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Fin des discussions sur le Grenelle 2 : la loi est définitivement adoptée

Publié par Documentissime le 30/06/2010 | Lu 5254 fois | 0 réaction

Après le vote du Sénat la veille, l'Assemblée nationale a adopté mardi le texte mis au point le 16 juin par une commission mixte paritaire (CMP). Le projet de loi Grenelle 2 a donc finalement été définitivement adopté. Lors de l'ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet a séduit l'UMP et le Nouveau Centre qui ont voté pour, sans convaincre le PS, le PCF et les Verts qui ont voté contre, dénonçant de trop nombreux compromis faits dans une « logique purement financière et politicienne ».

Un « texte lucide et volontaire, équilibré et raisonnable » pour l’UMP

 

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Environnement. Ce dernier s’est félicité de l’adoption d’une « œuvre législative majeure ». « Le Parlement français est en train de rendre irréversible une métamorphose de notre société », a affirmé le ministre d'Etat.

 

Les députés UMP ont également salué ce texte, à l’instar de Michel Piron affirmant avoir voté un « texte lucide et volontaire, équilibré et raisonnable », qui « nous invite à retrouver le sens de la durée et du long terme contre les petits diktats du court terme ».

 

Le texte Grenelle 2, qui a pour objet de mettre concrètement en œuvre les dispositions du Grenelle,  veut durcir les règlementations pour protéger l’environnement. Afin de parvenir à cet objectif, il prévoit notamment de durcir les conditions d'implantation des parcs d'éoliennes. Il tente également de favoriser l'usage des transports collectifs et de mieux encadrer la vente et la publicité des pesticides. Ce texte interdit par ailleurs les téléphones portables en maternelle, primaire et collège ou bien encore rend obligatoires les diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments.

 

Par ailleurs, nous vous annoncions dans un précédent article que la commission mixte paritaire de l’Assemblée Nationale s’était déclarée favorable au principe d’expérimentation du péage urbain. L’amendement inséré lors du débat sur le Grenelle par un sénateur UMP avait été approuvé par le Sénat avant d'être rejeté par l'Assemblée nationale. Il vient d’être adopté avec le texte par les deux chambres. L’étape législative passée, la balle est désormais dans le camp des villes concernées…

 

 

La gauche dénonce des compromis

 

Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Ces derniers dénoncent en effet quelques reculs par rapport au projet initial. Des compromis avaient été décidés en commission mixte paritaire. Parmi eux, la suppression d’un certain nombre de niches fiscales prévues par le texte pour encourager le développement durable, et l’adaptation des trames verte et bleue destinées à protéger la biodiversité.

 

Afin de faciliter la circulation des espèces sauvages sur tout le territoire, l’Assemblée Nationale avait souhaité que la création d’autoroutes et de lignes à grandes vitesses soient « compatibles » avec ces trames. Le texte adopté par la CMP et en deuxièmes lectures par le Parlement ne parle désormais que de « prise en compte » de ces zones. Les trames vertes et bleues ne seront donc plus un obstacle à la création de ces structures linéaires, avec lesquelles la biodiversité devra cohabiter.

 

Les parlementaires ont également supprimé une partie des niches fiscales, conformément aux vœux du premier ministre : l’exonération d'impôt concernant la vente d'électricité produite par certaines installations photovoltaïques, ainsi qu’une seconde exonération concernant les sociétés HLM.

 

Partis de gauche et associations ont dénoncé des reculs sur le chemin de la protection de l’environnement. Philippe Tourtelier, du PS, a dénoncé le fait qu’« une logique purement financière et politicienne ait repris le dessus sur les engagements du Grenelle 1 ». Suite à la révision du texte par la CMP, la ligue ROC, présidée par Hubert Reeves avait déclaré être déçue par certaines décisions.


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