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Facebook : un internaute condamné pour avoir usurpé l'identité de l'humoriste Omar Sy

Publié par Documentissime le 08/12/2010 | Lu 7413 fois | 0 réaction

Un utilisateur du célèbre réseau social Facebook a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 24 novembre dernier, pour atteinte à la vie privée et violation du droit à l'image. Il avait, en effet, créé un compte Facebook au nom de l'humoriste Omar Sy. Le créateur du compte a alors été condamné au paiement de 1 500 euros de dommages et intérêts. Une première dans le monde juridique qui pourrait en faire réfléchir plus d'un…

Accessible par tous les membres du réseau social, le faux profil visait l’humoriste Omar Sy, membre du duo « Omar et Fred ». Tout portait à croire que le compte était authentique et donc que le profil de Facebook bien celui de l’artiste. Outre la publication de photos de lui seul ou accompagné de Fred Testot, le compte recueillait de nombreuses demandes d'amis, membres du même réseau, qui pensaient s'adresser véritablement à l'humoriste.

Rappelons qu’en application de l’article 9 du Code civil, « toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même les limites de ce qui peut être divulgué à ce sujet».

Facebook , pire que la presse people !

Les célébrités, habituées aux attaques contre la presse people, ont désormais trouvé un nouveau champ de bataille : Facebook !

A la fin du mois de novembre, l’humoriste Omar Sy a assigné en justice l’internaute pour atteinte à la vie privée et violation de son droit à l'image.

L’humoriste explique que le faux compte constituait un « avatar fictif qui parasitait sa vie privée ».

Les motifs de la condamnation

La condamnation se base, dans un premier temps, sur la création sur le réseau social du faux profil au nom personnel de l'artiste. Elle se base également sur le fait que l’internaute ne pouvait, sans le consentement de la personnalité usurpée, publier des photographies d’elle pour illustrer le site.

L'internaute à l'origine de la création du compte a été repéré grâce à son adresse IP.

Il a tenté de se défendre en arguant que sa connexion à Internet aurait pu être « usurpée » et que rien ne démontrait qu’il était effectivement à l’origine de la création de ce faux compte.

Du fait du manque de preuves sur cette éventuelle usurpation de l’adresse IP de l’internaute, le juge n’a pas retenu son explication et a prononcé sa condamnation.

Par ailleurs, d'après le jugement publié sur le site Legalis, « aucun élément ne justifiait que les informations concernant les goûts d'Omar Sy ainsi que le nom de certains de ses amis soient portés à la connaissance du public ».

L’artiste a finalement obtenu gain de cause.

Ce sont les diverses informations dévoilées, la mise en ligne des photos et la divulgation du nom de certains des amis de Omar qui ont donc décidé le tribunal à condamner l’internaute « à payer à Omar S. dit Omar la somme totale de 1500 € (500 € pour l’atteinte à la vie privée et 1000 € pour la violation du droit à l’image), à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice en résultant, ainsi que la somme de 1500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ».
 

Une première dans le monde juridique

C’est une des toutes premières fois que l'usurpation d'identité sur un réseau social tel que Facebook donne lieu à une condamnation en France.

Dans un style similaire, rappelons qu’au début de l'année, le réseau social avait été condamné en référé à la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts, pour avoir laissé en ligne des propos jugés injurieux contre l'évêque de Soissons, Mgr Hervé Giraud.

A la différence de la première affaire, il ne s'agissait pas de la création d'un faux profil, mais de la mise en ligne d'une page de fans intitulée « Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque », par ailleurs illustrée par une photo du prélat.

Quelle solution ?

Le réseau social Facebook met pourtant à disposition des internautes un formulaire pour signaler les usurpations d'identité aux dépens de sa personne, d'un membre de son entourage ou d'une personnalité.

Mais il faut croire que cette mesure n’est pas suffisante…

Force est de constater que des centaines de faux profils polluent le réseau social !

Aucune personnalité n’est épargnée : des mannequins aux comédiens en passant par les chateurs !

Mais demeure en tête de liste, notre cher président de la République, Nicolas Sarkozy. Le chef de l’Etat figure plus d’une dizaine de fois, sur Facebook, en dehors de sa page officielle.

Malgré cette action justice, il subsisterait aujourd’hui quatre faux profils d'Omar Sy.

Espérons que cette condamnation permette aux internautes d’ouvrir les yeux sur la gravité de la démarche…

Et comme dit le proverbe « Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas que l’on te fasse » !


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