Le redressement judiciaire, un mal nécessaire.
Entreprise et association
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Si votre entreprise est dans l'incapacité de couvrir ses charges courantes et que vous êtes harcelé par les créanciers, il est fort possible que vous soyez dans l'obligation de procéder au dépôt de bilan. Ceci mettra fin aux poursuites et vous placera sous la protection du tribunal. Le redressement judiciaire, souvent redouté, est dans ce cas une étape nécessaire.
La procédure de redressement judiciaire s'ouvre par une période d'observation. Ce qui est scruté pendant cette période c'est l'éventuelle capacité de l'entreprise à couvrir son passif, à générer un chiffre d'affaires suffisant et à dégager des bénéfices, ce qui permettrait d'envisager un plan de continuation. L'administrateur judiciaire, nommé par le tribunal, établit le diagnostic de l'entreprise et ses chances de survie. S'il juge l'activité insuffisante pour générer des bénéfices, il arrive souvent qu'il demande rapidement une conversion en liquidation judiciaire, renonçant à la tentative de sauver l'entreprise et les emplois. Il peut ne pas mettre en toute priorité les intérêts de l'entreprise.
De l'autre côté, le dirigeant veut parvenir à faire la démonstration de la capacité de l'entreprise à se redresser. Il peut donc à cette étape se retrouver en position difficile et particulièrement éprouvante. Nous conseillons au dirigeant de se faire assister, en particulier en étant accompagné aux audiences par un expert, ce qui établira un contre pouvoir vis à vis de l'administrateur judiciaire. Si pendant le redressement judiciaire le dirigeant ne voit pas comment présenter de façon réaliste un plan interne, il peut aussi opter pour un plan de cession. Un repreneur en capacité de racheter tout ou partie des actifs et de maintenir des emplois peut aussi constituer une bonne solution.
Il est inutile de redouter le redressement judiciaire et si vous êtes bien conseillé et accompagné, c'est en général une procédure qui se passe bien.
Retrouvez la vidéo dont est extrait cet article : https://youtu.be/Y_PPm2GCJeA
Maître Ketty Leroux, avocate en droit des affaires
Cabinet Naïm & Leroux avocats
Dépôt de bilan, cessation des paiements, liquidation judiciaire, redressement judiciaire