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Harcèlement moral au travail: un fléau

Publié par Samira MEZIANI le 12/01/2014 - Dans le thème :

Entreprise et association

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2 réactions

Harcèlement moral au travail : un fléau
Samira MEZIANI
Avocat à la Cour


La violence en milieu professionnel est devenue un phénomène grave et concerne toutes les catégories socioprofessionnelles, quelles que soient les conditions de travail.
La violence au travail  est la première menace qui pèse sur les salariés quel que soit leur rang, leur statut au sein de la société.
Cette violence morale, psychologique est selon les cas, très ouverte, subtile, continue (…).
Le harcèlement moral, de surcroit dans un contexte de crise économique, est en train de
devenir partout dans le monde un grave sujet de préoccupation.
Ouvrier, cadre, cadre dirigeant, aucun salarié n’est épargné.
Il ressort des décisions de justice que les formes de harcèlement diffèrent selon le statut du salarié.
Selon l’article L1152-1 du code du travail:


« «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »


Selon l’article L1152-2 du code du travail:


« Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. »
Quasiment chaque cas présente à des degrés différents des composantes postulant en faveur d’un constat de harcèlement moral.
Les composantes :
•    les agissements répétés de harcèlement moral
A contrario, un fait isolé ne peut être suffisant à caractériser le harcèlement m oral. Cela ne signifie cependant pas que ce fait ne soit pas susceptible de poursuite judiciaire/de conséquence juridique.
En vertu d’un arrêt rendu le 16 Décembre 2008 par la chambre sociale de la Cour de cassation (N°06-45262) il est possible de qualifier un acte isolé de harcèlement, à condition qu’il puisse être relié à une discrimination prohibée.
•    pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
L’appréciation est purement subjective chacun pouvant par exemple considérer différemment des mêmes faits.
Par exemple : un salarié va estimer qu’une surcharge de travail est une pression telle que le salarié en sera bouleversé (mise en arrêt de travail…) alors qu’un autre salarié y verra la simple exécution de son contrat de travail.
En réalité, il faut savoir identifier rapidement le harcèlement moral car bien souvent le salarié quel que soit son statut va passer par une phase de déni et se dire : « bon, ce n’est rien, ça va aller, c’est temporaire… » puis la situation s’aggrave et peut s’aggraver de façon psychosomatique/psychologiquement (troubles du sommeil, perte de motivation, crainte d’aller au travail…). En cela il y a une dégradation de la santé mentale et psychologique.
L’employeur demande à son salarié cadre de remplir des objectifs dans un laps de temps réduits et/ou des objectif inatteignables ; le salarié, parce qu’il est tenu d’exécuter son contrat et parce qu’il craint de perte son poste, va travailler d’arrache-pied en faisant des heures supplémentaires dont il ne demandera pas à être payé…
Faire du zèle, montage de toutes pièces par le salarié (arguments classiques de l’employeur) versus  subir son contrat de travail.
Dès le départ, le salarié doit négocier les termes de son contrat (statut, rémunération, partie fixe et variable, clause de non concurrence, horaires…) et tout au long de la vie de son contrat, le salarié doit se ménager des preuves. Pour autant il ne faut bien entendu pas céder à la paranoïa.
Les actes constitutifs de harcèlement :propos déplacés,  des humiliations, des moqueries en privé ou lors de réunions, pressions, railleries, vexations, mise au placard, dégradations matérielles, retrait de tâches, licenciement pour avoir dénoncé des faits de harcèlement (Cour de Cassation chambre sociale arrêt du 19 octobre 2011 n° 10.16 444 )
• La surcharge de travail
arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation statuant le 24 juin 2009 N° de pourvoi 08-4168


La surcharge de travail peut être définie comme étant une masse de tâches professionnelles à accomplir par le salarié qui ne soit pas en adéquation avec ses capacités productives ou avec celles imposées aux salariés travaillant dans les mêmes conditions.
• Les reproches incessants:
arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation le 8 juillet 2009 N° de pourvoi 08-41638
« Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement la réalité et la gravité des manquements que la salariée imputait à l'employeur, a constaté que le supérieur hiérarchique de Mme X... s'était livré de manière répétée et dans des termes humiliants à une critique de l'activité de cette dernière, en présence d'autres salariés ; qu'elle a estimé que ces faits, qui engageaient l'employeur, caractérisaient un manquement de celui-ci à ses obligations suffisamment grave pour justifier la prise d'acte, en sorte que la rupture du contrat de travail qui en était résultée produisait les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse »
• Les reproches concernant les arrêts de travail ou les arrêts maladie:
arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation statutant le 7 juillet 2009 N° de pourvoi : 07-44590


« Attendu cependant que peuvent constituer un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;
Qu'en statuant comme elle a fait par des motifs inopérants, alors que la salariée faisait état d'un refus de l'employeur de la laisser reprendre son travail à son retour de congé de maternité, du retrait de responsabilités et d'une mise à pied de huit jours jugée injustifiée, agissements de nature à laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel a violé le texte susvisé »

• L'agressivité de l'employeur envers son salarié:
arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation  24 juin 2009 N° de pourvoi : 07-45208


« A l'occasion de cet arrêt, la Chambre sociale a confirmé la cour d'appel de Versailles qui avaient reçu une demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse motif prit que l'employeur avait manifesté à l'égard d'un salarié " un comportement empreint d'agressivité traduisant sa volonté de restreindre ses fonctions au sein de l'entreprise". De tels faits étant bien évidemment constitutifs de harcèlement moral. »


• La baisse des fonctions et baisse de salaire (salarié cadre)
arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation  le 24 septembre 2008 N° de pourvoi :06-45579


« Mais attendu que la cour d'appel a retenu que, sans fournir aucune explication ni lui adresser aucun reproche, le supérieur hiérarchique de Mme X... avait manifesté à son égard un comportement empreint d'agressivité traduisant sa volonté de restreindre ses fonctions au sein de l'entreprise, et que la salariée avait été soignée pour dépression ; que, sans méconnaître les règles d'administration de la preuve, elle en a exactement déduit qu'un tel comportement était constitutif d'un harcèlement ; »


• La suppression de poste:
« Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté, par motifs propres et adoptés, que le "replacement du salarié à son ancien poste de travail" et la suppression, à compter du 2 avril 2001, de l'ensemble des responsabilités qui étaient antérieurement les siennes s'analysaient en une modification disciplinaire de son contrat de travail intervenue sans l'accord de l'intéressé ni respect des dispositions de l'article L. 122-41 du code du travail devenu L. 1332-1 à L. 1332-3 ou de la procédure conventionnelle, le salarié ayant été privé de la possibilité d'organiser sa défense et de faire valoir ses explications et que cette faute devait en outre être rapprochée des conditions dans lesquelles le poste de M. X... avait ensuite été supprimé, sans qu'il soit informé en dépit de ses interrogations et de son désarroi légitime, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé le texte susvisé ; »


…la liste n’est évidemment pas exhaustive.
La présomption de harcèlement suffit.
Quels modes de preuve :
Des écrits essentiellement :
o    attestations
o    emails
o    LRAR
o    Certificats médicaux de spécialistes (psychologue, psychiatres…)
o    Arrêts de travail mettant en lien la pathologie (syndrome dépressif) et le contexte professionnel

A l’employeur de prouver que les faits dénoncés ne sont pas constitutifs de harcèlement.

MEZIANI  Avocats
Tél  : 07-60-78-19-05
Fax:  01-84-10-73-16
e-mail : sammeziani@yahoo.fr


Les derniers commentaires (2)
dounia12 a écrit le 13/01/2014 à 13:17:53
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Bonjour je suis en arret depuis 6 mois je suis suivie par un phycologue j ai subie des hacelements depuis 2 ans j ai ecrit a mon employeur et j ai reçu une reponse comme quoi elle fait un enquete depuisj attends .je suis meutrie en despression j aime mon travail quoifaire aider moi
Cordialement
yvette a écrit le 14/01/2014 à 00:13:41
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Bonsoir a tous
Cet article me touche beaucoup.
J ai ete victime de harcèlement en 2012 a ce jour je suis toujours en arret de travail.
Et je n arrive pas a me reconstruire.
C est tres difficile pour moi. Car mon travail c était tout.
J ai fait intervenir l inspection du travail qui a dresser un pv a l encontre de mon employeur.
Je pense que c est la première chode qu il faut faire.
Prouver les faits.
Bon courage.

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