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Ententes intercommunales : un outil efficace et cependant méconnu

Publié par Lionel ROCHE le 24/06/2011 - Dans le thème :

Entreprise et association

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Les ententes font partie des premières formes de coopération intercommunale mises en oeuvre dès la loi du 5 avril 1884.

Depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004, en plus des communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats mixtes peuvent également instaurer entre eux des ententes afin de porter des projets relatifs à des questions d'utilité communale ou intercommunale compris dans les attributions de ses membres dont le régime est défini par les articles L. 5221-1 et L.5221-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux ententes, non modifié par la loi du 16 décembre 2010.

Ainsi, en ce qui concerne son objet, l'entente doit porter sur des questions d'utilité communale ou intercommunale compris dans les attributions de ses membres. Sous cette seule réserve, l'objet d'une entente peut être large. Par exemple, une entente peut être constituée pour l'étude et la réalisation d'une voie verte, la gestion technique d'une station d'épuration ou encore les études préalables à la création d'un projet éolien.

La signature d'une convention entre conseils municipaux, organes délibérants d'EPCI ou de syndicats mixtes suffit à formaliser une entente. Ce type de coopération entre personnes publiques se singularise donc par l'absence de création d'une personne publique nouvelle se superposant aux EPCI ou aux communes. Il en découle de moindres coûts ainsi qu'une organisation et un fonctionnement empreints de souplesse.

L'entente doit donc être regardée comme une forme de coopération non institutionnelle présentant de nombreux atouts :

- un poids égal des acteurs de l'entente,

- la réalisation d'économies d'échelle,

- un formalisme plus simple que celui nécessaire à la mise en place d'un syndicat

- un échange de bonnes pratiques entre les élus.

Dans un contexte de réorganisation et de rationalisation des modes locaux de gouvernance, l'entente apparait comme un outil souple et efficace, même si elle n'est pas à fiscalité propre mais qui demeure méconnu et trop peu souvent utilisé.


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