Coronavirus - covid 19 : qui peut, au final, bénéficier de la suspension des loyers commerciaux ou professionnels et des factures de consommation d'énergie ?
Publié par Michaël NEUMAN le 31/03/2020 - Dans le thème :
Entreprise et association
| Lu 1649 fois | 0 réaction
La réponse à cette question, officielle depuis la parution le 31 mars 2020 d'un décret au journal... officiel (!), figure dans mon article ici !
Il a été mis à jour de deux décrets parus les 1er et 3 avril 2020, qui précisent quelques modalités d'application.
Bonne lecture !