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Comment réagir lors du contrôle fiscal d’une entreprise ?

Publié par Frédéric NAÏM le 25/08/2015 - Dans le thème :

Entreprise et association

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Quelques conseils peuvent vous aider à mieux faire face au contrôle fiscal de votre entreprise et à assurer qu’il se déroule le mieux possible.

Une vérification de comptabilité d’entreprise n’est pas une procédure que l’on peut éviter, lorsque l’administration fiscale vous informe qu’elle va procéder à cette vérification, vous n’avez pas le droit de la refuser, elle présente un caractère obligatoire. L’administration s’attend à ce que vous receviez le vérificateur et à ce que vous lui présentiez les informations qu’il vous demandera. Une absence de collaboration, un blocage systématique, le refus caractérisé de recevoir le vérificateur et de communiquer avec lui deviendraient pour l’administration une ‘opposition à contrôle fiscal’, et vous attireraient non seulement des pénalités mais aussi des redressements.

Il est important de savoir que lorsque l’agent du fisc vient vous rencontrer pour la première fois, il voudra que vous lui montriez un certain nombre de documents et en particulier votre comptabilité informatisée. En effet tenir une comptabilité informatisée est devenue une obligation et si vous n’avez pas encore mis votre comptabilité sur support informatique vous risquez une amende.

Le vérificateur commence ensuite son travail de contrôle de différents postes de votre comptabilité, à la recherche d’anomalies. Ce travail s’étend le plus souvent sur une durée de 3 mois, parfois plus. Pendant ce contrôle, le vérificateur obtiendra également des informations de tiers, par exemple votre banque, vos clients, vos fournisseurs. Elle va croiser les informations ainsi obtenues avec celles que vous lui aurez fournies, en vue de détecter les incohérences, les faux documents, les éventuels comptes cachés, etc. Les moyens dont dispose l’administration sont considérables et il est illusoire, si l’on est dans l’illégalité, de penser que l’usage de faux peut vous mettre à l’abri. Nous vous conseillons de ne jamais y recourir, vous serez découvert et les conséquences seront très lourdes. Le but d’un contrôle fiscal est toujours d’aboutir à des redressements et dans un tel cas, ils peuvent aller très loin.

Nous vous conseillons dès le début de la procédure de vous faire assister par un conseil extérieur à l’entreprise, avocat ou expert comptable, qui saura vous guider au travers des complexités et vous faire éviter un certains nombre d’écueils. En effet, le langage et la logique de l’administration ne sont pas ceux de l’entreprise, un conseil extérieur, familier des deux univers, saura tenir le langage adéquat face à l’administration. C’est un droit que vous avez d’être accompagné, ce n’est pas mal vu de l’administration. Nous vous invitons donc à profiter de ce droit.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste

Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal

Cabinet Naïm& Leroux avocats

www.naimavocatfiscaliste.com

frederic@naimavocats.fr


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