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Se connecter plusieurs fois par jour à facebook peut justifier un licenciement.

Publié par Thomas ROUSSINEAU le 18/09/2013 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

| Lu 5812 fois |
1 réaction

Une salariée avait été licenciée pour plusieurs faits fautifs dont de nombreuses connexions à des sites communautaires comme Facebook, à des sites marchands et à sa messagerie personnelle.

La Cour d'appel de Pau énonce que les connections quasi quotidiennes, à plusieurs reprises, durant les heures de travail, sur un site sur lequel la salariée se livrait à une activité commerciale ainsi que sur des sites communautaires démontraient que cette dernière, durant ces périodes, ne pouvait se livrer à son travail au sein de l'entreprise, et valide en conséquence le licenciement. CA Pau, 13 juin 2013 n° 11/02759

La Cour de cassation avait énoncé que des connexions assidues à des sites non professionnels constituait une faute grave (Cass. soc., 26 févr. 2013, n° 11-27372).

http://roussineau-avocats-paris.fr/


Les derniers commentaires (1)
Justine a écrit le 18/09/2013 à 13:43:07
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Bonjour,
Ne doit-il pas y avoir mention dans le règlement de l'entreprise ou contrat de travail que l'employeur à le droit de consulter l'historique de ses employés ?

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