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Reclassement suite à un arrêt de travail : le salarié déclaré apte retrouve son emploi ou un emploi similaire

Publié par Guillaume COUSIN le 01/03/2013 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

| Lu 5831 fois |
1 réaction

Un plombier chauffagiste est victime d'un accident du travail. A son retour d'arrêt, le médecin du travail le déclare apte, à condition de ne pas porter de charges lourdes, ni travailler bras en l'air.

 Son employeur le licencie pour impossibilité de reclassement, au motif que : « l'aptitude du médecin du travail comporte de telles réserves que nous ne pouvons plus vous affecter sur votre activité entretien-chauffage ».

Le salarié avait par ailleurs indiqué qu'il ne souhaitait pas un nouveau poste de travail.

Par un arrêt du 6 février 2013, la Cour de Cassation censure l'arrêt de la Cour d'Appel validant le licenciement, en indiquant :

« si le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ».

Le licenciement n'est justifié qu'en cas d'impossibilité pour l'employeur de proposer au salarié son poste, si nécessaire aménagé, ou un emploi similaire.

Cour de cassation, chambre sociale, 6 février 2013, pourvoi n°11-28038


Les derniers commentaires (1)
Agathe a écrit le 13/05/2016 à 22:52:59
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Bonjour, Je suis actuellement en poste d'aide soignante en résidence privé.
J'ai été en AT au mois de novembre dernier durant deux mois avec une reprise de poste sans visite medical malgré une demande de ma pars oral.
J'ai subi un deuxième AT au mois de janvier 2016 jusqu'au 24 avril et est eu une première visite de reprise apte avec aménagement du poste de travail. Aménagements fait par mon employeur. Puis quinze jours après de nouveau une visite demander par le médmédecin
Le médecin du travail impose un aménagement du poste sans port de charge. Ou un poste en acceuil de jours ou il n'y a pas de manutention. J'ai été convoqué par mon employeur le jours ou je lui ai remis le papiers du médecin, en présence de la cadre ma directrice ma clairement exprimé oralement qu'elle ne pouvais pas aménagé le poste ni me proposer le poste a l'accueil de jours car elle l'avais "promis à une autre employer ". Elle ma parler de licenciement car elle n'avais rien d'autre a me proposer.

Que faire? Quel démarche? A telle le droit? Je vous remercie par avancé de votre aide.

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