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Prime « dividendes » : le régime envisagé commence à se préciser

Publié par Gaelle ARZUR le 20/05/2011 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

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Lien vers l'article : gestion de la paie externalisée

 mots clés : gestion de la paie, externalisation de la paie, bulletin de paie

Le projet de loi relatif à la prime « dividendes » devrait être présenté fin mai au Conseil des ministres, pour une adoption courant juillet. Sous réserve d'éventuelles évolutions, le régime envisagé commence à se préciser.
la ministre, Christine Lagarde a indiqué que «le régime de la prime serait le même que celui de la participation». Elle sera obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui versent des dividendes en hausse, mais dont les montants et les modalités seront négociables avec les représentants de salariés.
Et, comme la prime de participation aux bénéfices, la nouvelle prime sera exonérée de charges sociales, jusqu'à 1 200 € par an et par salarié, sauf la CSG, la CRDS, et le forfait social, qui restent dus.
Tous les salariés bénéficieraient de la prime. Il devrait être possible de prévoir une modulation selon les mêmes critères qu'en matière de participation aux résultats (c. trav. art. L. 3324-5).


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