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Naviguer sur internet peut constituer une faute grave.

Publié par Thomas ROUSSINEAU le 12/04/2013 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

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Une salariée a été licenciée pour faute grave pour avoir passé un temps considérable sur Internet pendant son temps de travail. Avaient été enregistrées, sur une période de 15 jours, 10.000 connexions à des sites non professionnels. Cass. soc., 26 févr. 2013, n° 11-27372

La Cour de cassation avait déjà validé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait passé 41 heures sur Internet en un mois (Cass. soc., 18 mars 2009, n° 07-44247).

http://roussineau-avocats-paris.fr/


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