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Modification du règlement intérieur… attention aux formalités !

Publié par Bahar BASSIRI-BARROIS le 01/07/2015 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

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Toute modification ou tout retrait du règlement intérieur relevant de la compétence du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail – CHSCT – doit être soumis audit comité avant introduction. Faute de quoi la clause nouvelle restera inopposable aux salariés.


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