L'annulation du pse d'unilever
Publié par Albert HAMOUI le 09/01/2012 - Dans le thème :
Emploi et vie professionnelle
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La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté par Unilever, portant sur le licenciement des 182 salariés, suite à la requête du comité d’entreprise. La justice considère ce plan comme « sans valeur » et juge « nul et de nul effet tout licenciement de salariés de Fralib prononcé dans le cadre du projet de fermeture du site de Gémenos » !
La Cour d’appel évoque notamment les résultats en croissance de 11% du groupe dans le monde sur toutes ses activités. Elle estime que le plan est insuffisant au regard de ces moyens.
CA d'Aix en Provence N°11/13288 du 17 novembre 2011