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Il est interdit d’interdire totalement l’alcool sans raison

Publié par Thomas ROUSSINEAU le 11/12/2012 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

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Une entreprise avait interdit totalement l'alcool, même pendant les repas.

Le Code du travail autorise dans l'entreprise certaines boissons, comme le vin, la bière ou le cidre (art. R. 4228-20).

Certes, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat (art. L. 4121-1 du Code du travail). Mais lorsque le règlement intérieur apporte des restrictions aux droits des personnes et aux libertés, il doit préciser en quoi ces restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et sont proportionnées au but recherché (art. L. 1321-3 du Code du travail).

En l'occurrence, n'étaient pas précisées dans le règlement intérieur ce qui aurait pu caractériser l'existence d'une situation particulière de danger ou de risque liée à la prise d'alcool. L'interdiction générale et absolue est donc censurée par le Conseil d'Etat. CE, 12 nov. 2012, n° 349365


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