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Dispositif « zéro charge » pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans dans une tpe.

Publié par Jean-pierre DA ROS le 24/01/2012 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

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 « Lors du dernier sommet de l’emploi, le président de la République a annoncé, pour une période de 6 mois, la réactivation du dispositif Zéro charges pour toute embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus d’un mois.

Cette mesure, qui s’applique uniquement aux entreprises de moins de 10 salariés (TPE), est applicable pour toute embauche à compter du 18 janvier 2012. 
Elle permet aux TPE de bénéficier, pendant un an, d’un remboursement des cotisations sociales restant à leur charge pour des jeunes rémunérés jusqu’à 1,6 SMIC (à noter que le remboursement sera réalisé à trimestre échu, soit au plus tôt en avril 2012, pour les embauches réalisées du 18 janvier au 31 mars).
Une fois le décret d’application publié, une instruction opérationnelle sera diffusée à Pôle emploi ainsi que le formulaire Cerfa (documents mis en ligne sous 15 jours via pole-emploi.intra).
Dès que les employeurs pourront se procurer le formulaire Cerfa sur pole-emploi fr, ils pourront le compléter et l’adresser à Pôle emploi services (ZCTPE - TSA 60103 - 92891 NANTERRE CEDEX 9) qui assurera le traitement de cette mesure. 
Pôle emploi est donc dans l’attente des textes d’application. Les infos seront sur pôle-emploi.fr (rubrique « conseils pour recruter » / « Aides aux recrutements »).