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Contrôle médical des arrêts de travail du salarié malade

Publié par Henri PESCHAUD le 30/08/2018 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

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Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de travail du salarié malade : quid en cas de divergences médicales ?

dimanche 1er mars 2009 par Henri PESCHAUD

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2009 dans un certain nombre de départements, la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d’assurance maladie à la suite d’un contrôle médical patronal défavorable au salarié [La loi de mensualisation de 1978 a institué en faveur des salariés malades une garantie de ressource qui oblige à certaines conditions l’employeur à leur verser un complément aux indemnités journalières de sécurité sociale, compensant la perte de salaire occasionnée par la maladie.

En contrepartie, l’employeur est en droit de s’assurer que l’état de santé du salarié justifie le versement de cette indemnité, en diligentant auprès de celui-ci un médecin contrôleur de son choix [Ce contrôle médical patronal est à ne pas confondre avec les contrôles médicaux ou administratifs que les caisses primaires sont habilitées à organiser elles-mêmes auprès de leurs assurés [La loi expérimentale permet aux caisses primaires de suspendre le versement des indemnités journalières qu’elles versent aux salariés, en même temps que le résultat défavorable de la contre-visite médicale patronale permet à l’employeur de suspendre la garantie de rémunération qu’il verse au salarié.

La loi ajoute ainsi un degré de complexité supplémentaire à ce véritable « mille feuille » du contrôle médical de l’état de santé du salarié malade.

La complexité vient du nombre et de la qualité des médecins qui ont en charge à différents titres le contrôle de l’état de santé du salarié malade : médecin traitant, médecin contrôleur patronal, médecin conseil de la sécurité sociale, et enfin médecin du travail.

Malgré la réforme introduite par la loi expérimentale commentée, le dernier mot semble cependant toujours devoir rester au médecin du travail.

C’est sur cet avis éventuellement favorable du médecin du travail que le salarié, dont l’arrêt de travail est contesté, pourra prendre efficacement appui, le cas échéant, pour résister aux avis négatifs du médecin contrôleur patronal et/ou du médecin conseil de la sécurité sociale.

I. Rôle initial et déterminant du médecin traitant, sauf visite médicale de reprise obligatoire

Commençons par l’hypothèse la plus simple : le médecin traitant, ou « assimilé ».

Sont compétents pour délivrer un document appelé « avis d’arrêt de travail » :

  • le médecin traitant,
  • le médecin hospitalier en cas d’hospitalisation,
  • le chirurgien-dentiste, en cas d’arrêt consécutif à des soins dentaires,


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