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Comment savoir si mon employeur m'a déclaré ?

Publié par Michèle BAUER le 31/05/2014 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

| Lu 5670 fois |
1 réaction

Il arrive que des salariés viennent consulter un avocat car ils n’ont pas conclu de contrat de travail avec leur employeur et ils ne sont pas sûrs qu’ils sont bien déclarés à l’URSSAF.

Ils souhaitent vérifier si tel est le cas, comment faire ?

Sur le site de l’URSSAF:

« L’article D 8223-1 et 2 du code du travail précise les conditions dans lesquelles un salarié peut demander à l’Urssaf si son employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l’embauche le concernant

Vous devez établir une demande écrite à l’Urssaf mentionnant :

- Vos nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance

- Votre numéro national d’identification, si vous êtes déjà immatriculé à la sécurité sociale,

- Votre adresse,

- Votre date d’embauche et la période de travail pour laquelle l’information relative à l’accomplissement de la déclaration préalable à l’embauche est sollicitée.

La réponse de l’Urssaf vous est adressée dans les trente jours qui suivent la réception de votre demande.

Cette réponse contient les informations relatives à :

- L’existence ou non d’une déclaration préalable à l’embauche vous concernant, correspondant à la date d’embauche et à la période d’emploi portées sur votre demande,

- Si votre embauche a fait l’objet d’une déclaration préalable, la date et l’heure prévisibles d’embauche mentionnées par l’employeur, ainsi que la date et l’heure auxquelles il a procédé à la déclaration.

- La dénomination sociale ou les nom et prénoms de l’employeur qui a procédé à cette déclaration ainsi que son adresse professionnelle et, le cas échéant, son numéro SIRET. « 


Les derniers commentaires (1)
fares a écrit le 14/03/2016 à 11:45:18
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bojour mais quelle urssaf quil faut ecrire quelle adresse merci

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