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Burn out rime avec licenciement abusif.

Publié par Thomas ROUSSINEAU le 22/04/2013 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

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Lorsque l'absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat, les conséquences de cette absence sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement.

Une salariée avait été exposée à un stress permanent et prolongé à raison de l'existence d'une situation de surcharge de travail conduisant à un épuisement professionnel.
La Cour de cassation considère qu'en présence d'un lien entre la maladie de la salariée et un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, le licenciement doit être considéré comme abusif. Cass. soc., 13 mars 2013, n° 11-22082

http://roussineau-avocats-paris.fr/


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