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Amplitude, durée maximale, ne pas confondre.

Publié par Jean-pierre DA ROS le 04/04/2013 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

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1/ Amplitude journalière

a) Définition

Il faut distinguer la durée maximale de la journée de travail de l'amplitude journalière. Celle-ci « correspond au nombre d'heures séparant le début de la journée de travail de son achèvement » (Cass. crim., 11 mai 1982, no 81-93.406, Bull. crim., p. 328).

L'amplitude se distingue de la durée journalière maximale de travail par le fait qu'elle inclut les interruptions de travail.

EXEMPLE

Un salarié commence à 8 heures, interrompt le travail de midi à 14 heures pour déjeuner et termine à 18 heures : sa durée quotidienne de travail est de 8 heures, mais l'amplitude est de 10 heures.

b) Limitation de l'amplitude

Il n'existe à ce jour aucun texte fixant de façon générale une amplitude maximale quotidienne. Cependant, un texte qui institue un repos journalier minimal a pour conséquence de fixer une amplitude maximale.

L'article L. 3131-1 du Code du travail instaure pour l'ensemble des salariés un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives. Le repos doit être accordé par période de 24 heures (Dir. cons. CE no 93/104, 23 nov. 1993 modifié par D. no 2000/34/CE, 22 juin 2000). De ce fait, l'amplitude maximale de la journée de travail de tout salarié ne devrait pas, dans une pure logique arithmétique, excéder 13 heures par 24 heures.

La Cour de cassation adopte désormais une solution plus orthodoxe en ce qui concerne le cadre d'appréciation de cette amplitude maximale journalière. Contrairement à la solution qu'elle avait adoptée (Cass. soc., 18 déc. 2001, no 99-43.351), elle considère que l'amplitude maximale de 13 heures doit s'apprécier sur la période comprise entre la fin et la prise de poste, c'est-à-dire, en clair, par période de 24 heures glissante et non pas dans le cadre de la journée civile, soit de 0 heure à 24 heures (Cass. soc., 23 sept. 2009, no 07-44.226).

— Pour les jeunes de moins de 18 ans c’est particulier

Certains décrets limitent l'amplitude de la journée de travail. C'est le cas :

du commerce de détail de marchandises non alimentaires (décret du 31 décembre 1938) : 10 heures par journées entières et 5 heures pour les demi-journées ; lorsque le travail est organisé par équipes, c'est dans le cadre de chaque équipe que l'amplitude maximale doit être respectée ; lorsqu'il ne s'agit pas d'équipes successives, l'amplitude de la journée de présence de l'ensemble du personnel ne peut excéder de plus d'une heure les maximums indiqués (Circ. min., 14 déc. 1965) ;

du commerce de détail des denrées alimentaires (12 heures par journée entière, 6 heures par demi-journée, majorée d'une heure en cas de travail par équipes chevauchantes) ;

des pharmacies de détail (décret du 19 mai 1937) : 10 heures en cas de répartition égale des heures de travail sur les jours ouvrables de la semaine à raison de 6 heures 30 par jour ; 11 heures en cas de répartition inégale avec un maximum de 8 heures par jour.

2/ Amplitude hebdomadaire : Trente-cinq heures quelle que soit la taille de l'entreprise

La durée légale du travail est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises (C. trav., art. L. 3121-10).

Elle s'apprécie dans le cadre de la semaine civile, c'est-à-dire, conformément aux dispositions de l'article L. 3122-1 du Code du travail, du lundi 0 heure au dimanche 24 heures. Un accord d'entreprise peut toutefois lui substituer toute autre période de sept jours calendaires.

Dans les entreprises soumises à un régime d'heures d'équivalence, cette durée légale peut correspondre à un temps de présence supérieur, compte tenu des temps d'inaction inhérents à l'activité exercée .

Remarques

La durée légale du travail n'est pas applicable aux salariés en forfait en jours , sous réserve du respect du repos hebdomadaire.

Durée maximale hebdomadaire

a) Principe

La loi limite à 44 heures la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

Un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur 12 semaines peut aller jusqu'à 46 heures maximum (C. trav., art. L. 3121-36). Il en va par exemple ainsi pour le personnel des entreprises de transport ferroviaire de marchandises et pour le personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière (D. no 2010-404, 27 avr. 2010, JO 28 avr.).

L'horaire d'une semaine, à l'intérieur de cette durée moyenne, ne peut excéder 48 heures effectives (C. trav., art. L. 3121-35).

Une entreprise peut donc travailler selon un horaire hebdomadaire de 46 heures pendant 6 semaines et de 42 heures pendant 6 semaines, sans avoir à solliciter de dérogation à la durée moyenne de 44 heures de travail effectif.

Il ne faut pas confondre la durée maximale moyenne (44 heures) et la durée maximale hebdomadaire de 48 heures. Cette dernière s'apprécie dans le cadre strict de la semaine civile (Cass. soc., 5 nov. 2003, no 01-42.174, Bull. civ. V, no 276).

Les conventions collectives peuvent fixer des maxima inférieurs à ceux que retient la loi.

— Sur la durée maximale hebdomadaire applicable aux jeunes travailleurs, c’est particulier

b) Cadre d'appréciation

Bien que la loi ne le précise pas, la durée maximale hebdomadaire semble s'apprécier dans le même cadre que la durée légale hebdomadaire.


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