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A propos de l'arrêt de la chambre sociale du 25 janvier 2012, licenciement économique et prise d'acte de rupture

Publié par Anael SAULNIER le 14/04/2012 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

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Le contrôle strict exercé par la cour de cassation sur la mesure de reclassement.

La faute éventuelle de l’employeur aurait dû être évalué uniquement à l’aune de la situation du salarié demeurant dans l’entreprise.

C’est cette seule évaluation non relié au PSE, qui aurait dût conduire à l’appréciation de la faute de l’employeur.

Ainsi la critique faite à cet arrêt concerne le raisonnement. La faute de l’employeur à l’encontre du salarié  dans l’arrêt du 25 janvier 2012 semble insuffisamment caractérisée.


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