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Emploi à domicile : les nouvelles règles de 2011 pour procéder aux déclarations

Publié par Documentissime le 19/01/2011 | Lu 7551 fois | 0 réaction

Du Baby-sitting au soutien scolaire, en passant par le ménage… de plus en plus de particuliers prennent l'initiative d'employer un salarié à domicile. La vigilance est de mise ! Des modifications sont intervenues depuis le 1er janvier 2011. Il conviendra donc de tenir compte de la nouvelle réglementation concernant les cotisations sociales de ces emplois à domicile. Afin de faciliter la déclaration de votre employé, Documentissime vous invite à prendre connaissance des nouvelles règles applicables…

 Quelques chiffres

Selon l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le nombre de Français employeurs à domicile a légèrement cru de 0,4% au troisième trimestre 2010 pour atteindre 2,141 millions de personnes.

Mais parallèlement, le volume horaire de travail déclaré a reculé de 0,9%.

Cette baisse du volume horaire est considérée comme une « correction » par rapport à la nette hausse du trimestre précédent (+0,7%).

Au final, le total des salaires versés pour les emplois à domicile (ménages, jardinage, garde d'enfants, soutien scolaire) a diminué de 0,7%, au troisième trimestre, après une hausse de 1,4% durant les trois précédents mois.

Au total, ce sont près de trois millions de particuliers qui ont employé, au troisième trimestre, un salarié à domicile.

Force est de constater que l’activité qui reste la plus dynamique demeure sans conteste celle des assistantes maternelles, avec une hausse du nombre des employeurs de 4,8%, soit 866 000 personnes. Sans compter que la masse salariale liée à cette activité continue de croître fortement (+8,1%  sur une année).

Du changement pour cette nouvelle année…

Depuis le 1er janvier, il n’est plus possible de bénéficier de l’abattement de 15 points sur les cotisations des employeurs à domicile, ayant déclaré leur salarié au salaire réel.

En effet, l’abattement de cotisations sociales patronales a été supprimé purement et simplement par le gouvernement.

Toutefois, dans les faits, cette disposition ne se traduira qu'à la fin du mois, au moment du règlement du premier salaire de l'année.

Cette mesure ne sera, toutefois, pas facile à appliquer pour les employeurs…

Ces derniers devront décider, dans les prochains jours, soit de rester sur la base réelle, soit de passer à la base forfaitaire.

Déclarer l’employé au salaire réel

Dans cette hypothèse, les cotisations sociales seront calculées sur la base du salaire brut réellement versé.

Cette première solution est certes la plus simple… mais la plus coûteuse !

En effet, le particulier qui continue de déclarer son salarié au réel devra assumer le relèvement de 15 points de ses cotisations, soit une hausse de 12 % du coût du travail représentant 300 euros par mois pour un temps plein, selon la Fédération des particuliers-employeurs (Fepem).

En d’autres termes, le particulier devra payer davantage de charges sociales.

Pour l’employé, en revanche, cela se traduit par une meilleure couverture en termes d’indemnités journalières, de maladie, de maternité, d’allocations chômage ou encore de retraite.

Dès lors, si le particulier n’entend pas augmenter le budget qu'il consacre à l'emploi d'un salarié à domicile, il aura la possibilité d’opter, pour le calcul de ses cotisations, pour une déclaration sur la base forfaitaire.

La base forfaitaire

En choisissant de déclarer l’employé sur la base forfaitaire, le calcul s’effectuera sur une assiette horaire égale au Smic, et ce quel que soit le montant de la rémunération versée.

Précision importante : s’agissant d’une modification substantielle du contrat de travail, l’employeur devra, pour repasser au forfait, obligatoirement obtenir l’accord écrit de son employé ; que le contrat soit écrit ou verbal.

A défaut d’obtenir le paraphe de l’employé (au bas de l’accord écrit), l'employeur s’expose à de grands risques. En effet, en cas de refus du salarié et s’il est par la suite licencié, l’employeur pourra être poursuivi aux prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cette seconde solution implique cependant une baisse de certains droits sociaux pour l’employé, et plus particulièrement concernant ses droits à la retraite.

Ce qui ne change pas

Les utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu) continueront à bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50 % des sommes déboursées, dans la limite de 12 000 € par an.

Avez-vous été alerté par l'Urssaf ?

À l'approche de la fin du mois, il n'est pas sûr que tous les employeurs aient réalisé les changements intervenus.

C’est la raison pour laquelle l'Urssaf a multiplié ses alertes via l’envoi d’une lettre d’information papier.

Un mail spécifique a en outre été envoyé aux internautes qui télédéclarent la rémunération mensuelle de leur salarié.

Pour de plus amples informations, rapprochez-vous de la plate-forme téléphonique de l’organisme qui gère les Cesu.


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