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Emission de Nagui : Pas d'utilisation d'extrait de l'émission sans son autorisation

Publié par Julie TROUPEL le 15/10/2010 | Lu 5650 fois | 0 réaction

Le mouvement citoyen genevois (MCG), un parti politique régional Suisse, avait utilisé sans autorisation pour sa campagne, un extrait de l'émission présentée par Nagui, « Tout le monde veut prendre sa place ». A défaut de place, le présentateur souhaite que l'on ne prenne pas ses émissions, sur lesquels il estime avoir un droit moral. Son conseil, ainsi que l'avocat de la production de la diffusion française, ont sommé le parti politique suisse de procéder au retrait de la propagande litigieuse. Après hésitation, le MCG s'est incliné et la vidéo ne peut plus être visionnée sur YouTube.

Le 26 septembre 2010, le député Florian Gander appartenant au mouvement citoyens genevois, a filmé, de façon très artisanale, depuis son domicile privé, un passage du jeu télévisé de Nagui, diffusé sur la télévision française.

Le passage en question montrait le présentateur s’entretenant avecune candidate qui tient un restaurant en Suisse et habite en France. Nagui, comme à son habitude, chahute alors avec la candidate en essayant de la provoquer : « Parce que c'est moins cher d'habiter en France que d'habiter en Suisse ? » lui a-t-il demandé.La candidate se prend au jeu et lui rétorque : « Je veux le beurre et l'argent du beurre. Et la crémière. Donc, voilà, je pique l’argent […] ».

Pour le parti politique Suisse, c’est un affront et le témoignage des abus de certains travailleurs dans leur pays. Il décide donc d’utiliser l’extrait décrit pour illustrer sa campagne politique et de le diffuser sur son site.

En effet, une des volontés politiques du parti nationaliste Suisse est de lutter contre le flux de requérants économiques.

Ce mois-ci, Nagui découvre, comme tout internaute, la diffusion d’un extrait de son émission sur le site du parti politique Suisse. Il se dit alors également victime d’un affront.

Ce jour-même, d’après le journal 20 minutes, son avocat met alors en demeure la MCG de retirer de la toile, sous 48 heures, la vidéo litigieuse, pour atteinte au droit moral : « L'utilisation de la vidéo de l'émission de Nagui constitue une violation du droit moral », a estimé l’avocat Nagui.

Après des premières déclarations du président du parti, allant dans le sens du maintien de la vidéo sur le site (« Nous n'avons pas à recevoir d'injonction de la part d'avocats parisiens. Cette vidéo, je vais la remettre sur notre site »), il semblerait qu’il ait finalement, sous la menace des avocats français, retiré l’extrait d’internet.

Toutefois, la vidéo a déjà été consultée de nombreuses fois par les internautes, le mal est donc déjà fait … sur ce sujet le conseil de Nagui semble résigné : « l'Internet est un milieu irréel »…

Le droit d’auteur

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Il semblerait donc qu’en l’espèce le droit moral de Nagui ait été violé du fait de l’utilisation des propos de Nagui et de la candidate de son jeu télévisé, à des fins de propagandes pour un parti politique.

Toutefois, le Code de propriété intellectuelle (article L 122-5), prévoit de nombreuses exceptions au droit d’auteur, notamment : les analyses et courtes citations (sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et sa source) justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

La loi du 1er août 2006 dite "loi DADVSI" précise que ces différentes exceptions ne peuvent pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

En l’espèce, il appartiendra à la justice de se prononcer, sur la question de l’existence de la violation d’un droit d’auteur français avec la diffusion d’un extrait d’une émission télévisée française sur un site suisse.

D’ailleurs, une enquête sur les droits d’auteur en Europe, est disponible sur le site www.lemotif.fr.

Cette enquête révèle que les éditeurs comme les agents littéraires ignorent le plus souvent les pratiques de leurs voisins, puisqu’il existe une grande différence dans la durée des contrats d’auteurs.

En France la durée des droits d’auteur et de 70 ans après sa mort, contre 15 ans en Espagne !


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