Echange, remboursement ou revente des cadeaux de Noël : Mode d'emploi

Avec la période des fêtes, se pose évidemment la question des cadeaux de Noel. Quel cadeau choisir afin de satisfaire au mieux ses proches et leur faire plaisir ? Effectuer ses achats le weekend dans des magasins bondés ou acheter sur Internet ? Cette période passée, arrive alors celle d'après-fêtes qui soulève aussi son lot d'interrogations. Déçu par votre cadeau ou cadeau reçu en double exemplaire ? Problème de livraison ou de taille ? Autant de petits désagréments qui sont pour nous l'occasion de revenir sur les règles juridiques et les solutions qui existent en la matière.

Un cadeau décevant ou qui ne vous correspond pas (taille, couleur, modèle…)

Echanger le cadeau ?

Le cadeau que vous avez reçu ne vous plaît vraiment pas ou alors il vous satisfait mais la personne qui l’a acheté s’est trompé de taille, de couleur et vous vous demandez ce que vous pouvez faire. Le point essentiel avant de se poser la question de l’échange concerne le justificatif de l’achat. Etes-vous en possession du ticket de caisse ou est-il entre les mains de l’acheteur ? En l’absence de ticket de caisse, il semble peu probable que vous puissiez procéder à l’échange du cadeau. Attention toutefois car ce n’est pas parce que vous présentez le justificatif de l’achat que le bien va forcément être repris. Certaines enseignes ajoutent à la présentation du ticket de caisse d’autres conditions et vous devrez les respecter. Par exemple, s’il s’agit d’un vêtement, la plupart du temps, des exigences d’étiquettes et d’emballages sont posées. Le pantalon ou la veste devra en effet avoir conservé son étiquette avec la référence et parfois même le vendeur vous demandera de lui rapporter la boîte ou le coffret dans lequel la chose se trouvait au moment de la vente.

Renvoyer l’article et se faire rembourser ?

Concernant les achats effectués sur Internet, les règles sont un peu différentes. Vous disposez en effet d’un délai de rétractation de 7 jours prévu par le législateur dans le Code de la consommation (article L 121-20) qui vous permet de revenir sur votre achat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Il est important de bien lire les conditions générales de vente (CGV) avant de procéder à l’achat car celles-ci peuvent prévoir des règles dérogatoires à la loi et vous réserver de belles surprises si vous ne vous y attendiez pas. Attention toutefois car ce délai de réflexion est exclu pour certains contrats, notamment les contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines (article L 121-20-2 du Code de la consommation). Lorsque vous vous rétractez, le vendeur a l’obligation de vous rembourser dans un délai de 30 jours maximum à compter de la mise en œuvre du droit de rétractation.

Revendre sur internet … ?

Si le cadeau que l’on vous a offert ne vous convient pas et que vous ne vous êtes pas rétracté dans le délai prévu ou que vous ne possédez plus le ticket de caisse, vous pouvez toujours revendre le présent sur Internet. De nombreux sites en ligne proposent ce service de vente entre particuliers, notamment Ebay, PriceMinister ou Amazon. A vous de voir si cela vous pose un problème de conscience ou pas étant donné que le bien que vous vendez vous a été offert…Et une fois lancé, soyez prudent dans le choix du site car ce serait dommage de revendre votre cadeau à son acheteur initial !!

Un cadeau acheté sur Internet qui n’est pas livré ou qui arrive endommagé

Si vous avez commandé un cadeau sur Internet et que celui-ci arrive endommagé, n’hésitez pas, lors de la réception, à refuser le colis et à indiquer par écrit au transporteur les motifs de votre refus. Pensez également à contacter le vendeur rapidement afin de trouver une solution au problème. Soit le vendeur procèdera à l’envoi d’un autre bien, soit il vous remboursera l’intégralité de vos dépenses. Les obligations du vendeur professionnel à votre égard sont précisées à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation. Il est prévu que le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Il ne peut s’exonérer que s’il prouve que vous êtes responsable de la mauvaise exécution du contrat ou que celle-ci résulte d’un cas de force majeure.

Si le produit que vous avez commandé n’est jamais arrivé, vous devez contacter le vendeur afin de vérifier qu’il a bien respecté ses obligations et qu’il interroge le transporteur sur l’état de la livraison.

Un cadeau acheté en magasin ou sur Internet qui ne fonctionne pas

Le ramener en magasin pour un échange ou une réparation

Si vous avez acheté un cadeau et qu’une fois ouvert, vous vous apercevez qu’il est cassé, endommagé ou défectueux, de quels fondements disposez-vous pour agir contre le vendeur ?

Dans la pratique, souvent, la première réaction consiste à mettre en œuvre la garantie commerciale du vendeur. Cette garantie doit faire l’objet d’un écrit précisant son contenu, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. Elle est assez facile à mettre en œuvre et il suffit pour vous de contacter le service-après-vente (SAV) du vendeur.

En plus de la garantie commerciale, le Code de la consommation prévoit une garantie légale de conformité (articles L 211-4 et suivants). Vous pouvez la faire jouer si la chose achetée (un cadeau de Noel par exemple) est impropre à l’usage habituel attendu d’un bien semblable ou ne correspond pas aux caractéristiques d’un usage particulier sur lequel vous vous seriez accordé avec le vendeur. Par exemple, si vous avez acheté un aspirateur et que celui-ci n’aspire pas, la garantie peut être mise en œuvre étant donné que l’usage premier d’un tel appareil est d’aspirer. Si vous avez acquis une montre censée être waterproof en précisant bien au vendeur que la personne à laquelle vous envisagiez de l’offrir faisait de la plongée jusqu’à une certaine profondeur et que cette montre n’a finalement pas résisté, alors, étant donné qu’un usage spécial avait été évoqué et que vous vous étiez entendu avec le vendeur sur ce point, la garantie légale de conformité pourra également fonder une action contre ce dernier. Une fois le défaut constaté, vous pouvez demander la réparation du bien ou son remplacement. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous devrez alors rendre le bien et vous faire restituer le prix ou garder le bien et vous faire rendre une partie du prix.