Easyjet : Nouvelle accusation de discrimination à l'égard d'un passager handicapé
Alors qu'EasyJet a transporté, le mois dernier, 9,4% de passagers de plus qu'en juin 2009, la compagnie britannique est une nouvelle fois accusée de discrimination pour avoir interdit à un passager handicapé d'embarquer à bord de l'un de ses avions. On se souvient que la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) avait décidé, il y a quelques semaines, de poursuivre la compagnie britannique pour des faits similaires. La compagnie à bas coûts justifie dans les deux cas sa décision par le respect des règles de sécurité.
Easyjet refuse l’embarquement d’une personne handicapée non-accompagnée
Lors d’un vol Biarritz-Paris, la compagnie low-cost a refusé l’embarquement d’un passager handicapé de 48 ans, invoquant ses obligations en matière de sécurité. Le passager, qui se rendait à Paris pour une visite médicale, s’est vu refusé l’embarquement au pied de l’avion car il n’était pas accompagné. Une fois dans l’aéroport, il a dû acheter un billet Air France pour la somme de 370 euros afin de se rendre dans la capitale.
La compagnie low-cost affirme refuser l'embarquement des passagers handicapés « pour des raisons de sécurité ». Son règlement prévoit en effet qu’un accompagnement est obligatoire pour les personnes à mobilité réduite pas « autonomes », c'est-à-dire quand elles ne sont pas capables « d'enlever la ceinture, de mettre le casque à oxygène et le gilet de sauvetage, et de se rendre à la sortie de secours sans aucune aide ».
Des pratiques récurrentes chez Easyjet
Les circonstances de cette affaire sont très proches de celle qui avait conduit la HALDE à se prononcer en juin dernier sur les pratiques discriminatoires d’Easyjet. En effet, en mars 2010, la compagnie low-cost avait débarqué une passagère handicapée de 38 ans, car elle n’était pas accompagnée. Une fois dans le terminal, elle avait été enregistrée sur le vol suivant accompagnée cette fois d’un passager. De retour à Paris, elle avait immédiatement saisi la HALDE.
En octobre 2009 déjà, une autre passagère avait été confrontée à la même situation alors qu’elle tentait de voyager sur cette même compagnie aérienne.
Easyjet face à la justice
Concernant l’affaire de mars dernier, la HALDE avait pointé du doigt les pratiques d’Easyjet. Pour la Haute Autorité, une compagnie n'a pas le droit de refuser un passager en raison de son handicap. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris devra finalement trancher ce litige, notamment en appréciant les éléments fournis par la compagnie low cost.
Le scénario risque une nouvelle fois de se répéter et attirer à nouveau les foudres de la justice sur la compagnie britannique. Bien que la compagnie à bas coût ait promis de rembourser son billet au passager, ce dernier se réserve le droit de poursuivre Easyjet, notamment par le biais de la Halde. Par ailleurs, l'association des paralysés de France songe également à porter plainte pour discrimination contre l'entreprise.
L’arsenal juridique punissant les discriminations est à la fois large et sévère. L’article 225-1 du code pénal qualifie de discrimination « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison (…) de leur handicap » notamment lorsqu’elle consiste « à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service »Le législateur a souhaité fortement réprimer ce type de comportement en fixant un quantum de peine à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. En tant que personne morale, des peines complémentaires peuvent être prononcées en application de l’article 131-39 du code pénal : à ce titre figurent notamment l’interdiction d’exercice, la dissolution, la fermeture.
Fréquemment, le juge prononce une obligation d’affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci.
Si vous êtes victime d'une discrimination, vous pouvez saisir la HALDE. Nous vous invitons alors à télécharger gratuitement ce modèle de lettre de saisine de la HALDE sur notre site Documentissime.