Droit à la santé des détenus : un nouveau plan d'action mis en place aujourd'hui

Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot, Ministres de la Justice et de la Santé, l'avaient annoncé ce lundi aux détenus de la Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines). Les ministères lancent conjointement aujourd'hui un plan stratégique d'action de 4 ans visant à améliorer la charge sanitaire des personnes incarcérées et à rappeler que ces dernières jouissent du même droit à la santé que le reste de la population. Suicides, maladies infectieuses, Sida, hépatites, tuberculoses, dépressions, schizophrénies : En France, bon nombre de détenus sont malheureusement atteints de maladies physiques et psychologiques auxquelles le système carcéral peine à apporter un remède…

Diagnostic alarmant concernant l’état de santé des détenus français

Au 1er septembre 2010, les 200 prisons françaises accueillaient 60 789 détenus.

D’après le journal TF1, dans les prisons françaises, on se suiciderait six fois plus souvent que dans le monde extérieur.

Outre le taux de suicide impressionnant, les maladies graves telles que le Sida, l’hépatite C, la tuberculose, feraient la loi dans les cellules.

La plupart des détenus est atteinte d’une maladie malheureusement bien connue : la dépression, les poussant donc souvent à l’acte suicidaire. En outre, certains d’entre eux souffriraient de schizophrénie.

Les chiffres concernant la santé en prison, sur lesquels le plan d’action se base, sont criants :

·        1,04% des détenus sont atteints du sida

·        4,2% sont atteint du VHC, contre 0,23% et 0,84% dans la population générale

·        8 à 10 fois plus de cas de tuberculose que dans la population générale

·        6 fois plus de suicides que les hommes libres âgés de 15 à 59 ans.

·        Augmentation du taux de suicide de 109 suicides en 2008 à 115 en 2009.

·        Un quart consomme au moins deux substances « psycho-actives » (tabac avec plus de 20 cigarettes par jour, alcool, drogues...),

·        30% des détenus sont alcooliques

·        17,9%  des détenus souffrent d’une dépression inquiétante et 12% d'anxiété généralisée

·        3,8%  des détenus sont atteints de schizophrénie nécessitant un traitement (quatre fois plus que dans la population générale).

Le droit à la santé du prisonnier

Le plan d’action stratégique étalé sur la période 2010-2014 et lancé aujourd’hui par la Chancellerie et le Ministère de la Santé rappelle surtout que le droit à la santé appartient à tous les citoyens français, détenus ou pas.

 « Les personnes incarcérées doivent bénéficier de la même qualité et continuité de soin que la population générale », rappellent les ministres de la Santé et de la Justice.

Depuis une loi en date de 1994, il appartient en effet au ministère de la Santé de veiller au respect du droit à la santé dans le milieu carcéral.

En France le droit de la santé est règlementé par le Code de la santé publique et le Code de déontologie médicale.

Le préambule de la Constitution de la cinquième République renvoie à celui de la Constitution de 1946, lequel dispose que  la Nation se doit de garantir le droit à la protection de la Santé.

La Déclaration universelle des droits de l’homme, qui constitue la source de tous les droits humains, mentionne le droit à la santé dans son article 25 :

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires[…] ».

Aucune de ces sources n’écarte la personne incarcérée à la prétention du droit de la santé.

Le plan d'action stratégique de Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot s’efforcera donc d’appliquer des mesures déjà en cours visant à améliorer la santé du détenu ou consolider et adapter des mesures mises en pratique.

6 grands axes, 18 mesures et 40 actions : ce plan se veut efficace pour permettre à la population carcérale un accès effectif au droit à la santé.

Le plan cherche notamment à :

·        Renforcer la politique de prévention du suicide,

·        Développer des actions d'éducation et de promotion de la santé,

·        Améliorer l'organisation, la gestion et le suivi des structures sanitaires.

·        Améliorer l’image du monde carcéral, notamment auprès des jeunes, rendre attractifs les métiers en milieu pénitentiaire

Ainsi, 17 « unités hospitalières spécialement aménagées » (UHSA) pour des détenus présentant des troubles psychiatriques graves, vont s’ouvrir très prochainement à Lyon et en 2011 à Rennes.