Dossier médical personnel : il va falloir attendre avril pour avoir un dossier !

Après une annonce en grande pompe en 2004, soldée par un lancement raté en 2007, le site internet est officiellement accessible, depuis mercredi dernier, sur toute la France aux professionnels de santé. Successeur numérique du bon vieux carnet de santé, le dossier médical personnel est depuis plus d'un mois testé dans cinq régions françaises (Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie, Rhône-Alpes). Le gouvernement ayant prudemment opté pour une mise en route « en escalier ». Ainsi, il faudra attendre le mois d'avril pour avoir son propre dossier…

Le dossier médical personnel est un dossier électronique accessible à distance, via Internet.

Gratuit, il a pour principal objectif d’assurer une meilleure coordination des soins.

En effet, le dossier médical personnel accessible par le patient peut également l’être par les professionnels de santé, à la condition d’avoir reçu l’accord exprès du patient.

Permettant ainsi aux médecins d'accéder en ligne aux données de santé des gens qu'ils soignent, il convient de souligner que cette autorisation est valable uniquement pour une année, avec possibilité pour le patient de l’interrompre à tout moment.

Le dossier ne pourra être consulté par la médecine du travail, les employeurs, les assureurs, les mutuelles et/ou les banques.

Tout accès non autorisé étant passible de poursuites pénales.

Il permet principalement de réunir les informations médicales relatives au patient, telles que ses prescriptions, ses résultats d'analyses, ses radios et IRM, ses certificats d'aptitude, des mentions d'allergies, les synthèses médicales et comptes-rendus des professionnels de santé qu'il a rencontrés (médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmières, sages-femmes, dentistes…), etc.…

Les informations (dont le patient pourra toujours choisir de masquer certaines d’entre-elles) pourront, dès lors, être accessibles depuis n’importe quel cabinet ou hôpital.

Les bénéficiaires du dossier médical personnel

Chaque assuré de la Sécurité sociale peut disposer d'un tel dossier, mais ce n’est nullement une obligation dans la mesure où la demande est facultative.

Les enfants mineurs peuvent également bénéficier d’un tel dossier. Mais cela n’est possible qu’à partir du moment où ils disposent de leur propre numéro de sécurité sociale.

L’ouverture du dossier médical personnel

Le patient qui souhaite faire une demande de dossier devra se rapprocher d'un professionnel de santé ou d’un hôpital lors d’admissions. Pour ce faire, il devra uniquement et simplement présenter sa carte vitale.

Si un patient refuse d’ouvrir un tel dossier, il faut souligner que le niveau de remboursement des soins ne variera pas.

Un patient pourra, à tout moment, demander la fermeture de son dossier médical personnel. Dès lors, il ne sera plus accessible mais les données seront toutefois conservées pendant dix ans.

Il sera également possible d’en demander la destruction. Pour cela, il conviendra de remplir un formulaire sur le site www.dmp.gouv.fr. La démarche étant définitive, la destruction sera irréversible…

Un dispositif des plus sécurisés !

A l’ouverture du dossier, la patient se voit attribuer un identifiant national de santé (INS) unique (différent du numéro de sécurité sociale) et composé de vingt-deux chiffres.

Toutefois, seul un identifiant et un mot de passe privé permettra d’accéder au dossier en ligne.

Il va falloir être patient, la consultation en ligne du dossier médical personnel par le patient ne sera possible qu’au début du mois d'avril…

Les professionnels de santé ayant obtenu une autorisation pourront s'identifier avec leur carte professionnelle.

Garanties jugées, par ailleurs, suffisantes par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Une mise en œuvre complexe…

« La mise en place va être très progressive », reconnaît l'agence d’Etat chargé de la mise en œuvre du projet.

Crée en 2009, spécialement pour cette tâche, l’agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip), devra mener à bien l'harmonisation des équipements informatiques entre hôpitaux et médecins, afin de proposer un logiciel « dossier médical personnel compatible ».

Les médecins déjà débordés par les tâches administratives sont, en majorité, réservés face à ce projet…