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Des tasers pour la police municipale : une solution appropriée ?

Publié par Documentissime le 28/05/2010 | Lu 6150 fois | 0 réaction

Suite à la mort d'une jeune policière municipale dans le Val de Marne, le 20 mai 2010, la polémique sur l'armement de la police municipale a repris de plus belle. Alors qu'un décret autorisant les policiers municipaux à se doter de tasers avait été annulé en 2009 par le Conseil d'Etat, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux vient de signer un décret autorisant à nouveau le port de tasers par la police municipale, aujourd'hui jeudi 27 mai. Cette arme, qui délivre une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts, bloque le système nerveux et permet de tétaniser la personne durant quelques secondes. Mais cette mesure est-elle vraiment adaptée ?

Un décret annoncé à la suite de la mort d’une policière municipale

 

Le Ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux avait annoncé qu’il signerait le décret autorisant le port de tasers par la police municipale, à la suite de la mort d’une policière le 20 mai. Aurélie Fouquet, âgée de 27 ans, avait été tuée par des malfaiteurs dans une camionnette lors d’une fusillade sur l’A4, dans le Val de Marne. Le chef d’Etat a rendu hommage à cette jeune policière durant ses obsèques.

 

Les tasers autorisés sous certaines conditions

 

Le décret « relatif à l’armement des agents de police municipale », autorisant le port de tasers a été publié au Journal officiel aujourd’hui. 18 500 policiers municipaux sont concernés. Il prévoit que les policiers municipaux pourront se munir de tasers. Cependant, cet équipement dépendra de la volonté du maire dans chaque commune, d’autoriser ou non les policiers municipaux à s’armer. Par ailleurs, ils seront soumis à « une formation spécifique préalable à l’autorisation de port » du taser et « une formation spécifique d’entraînement ». Car le taser est une arme de 4ème catégorie au même titre que le pistolet ou le revolver, susceptible de tuer un individu.

Par ailleurs, les tasers devront être équipés d’un système de contrôle nécessaire à « la traçabilité et la vérification de leur utilisation » et à ce titre, un « dispositif d’enregistrement sonore et une caméra associée au viseur » seront imposés.

 

Un risque d’annulation du décret 2010 relatif aux tasers ?

 

Des mesures importantes ont été prises afin d’encadrer le port de tasers par les policiers municipaux, d’autant plus que le Conseil d’Etat risque de réagir suite à la publication du décret au JO. En effet, le gouvernement peut craindre une annulation du décret de la part du Conseil d’Etat.

En septembre 2008, le gouvernement Fillon avait autorisé la police municipale à être porter des tasers, classés en armes de 4ème catégorie.

Le Conseil d’Etat a pourtant annulé le 2 septembre 2009 ce décret, en jugeant qu'il ne prévoyait pas « les précautions d'emploi de l'arme, les modalités d'une formation adaptée à son emploi et la mise en place d'une procédure d'évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l'appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale ».

 

 

Les policiers municipaux et le port d’armes

 

Le décret du 24 mars 2000 relatif à l'armement des agents de police municipale autorise ceux-ci à porter des matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa ». La police municipale peut être autorisée à se munir d'armes de 4ème catégorie, telles que certains revolvers ou certains pistolets. Tout ce qui concerne le port d'arme est soumis à un entrainement et un contrôle régulier de l'agent, conformément aux textes en vigueur. Cet armement est soumis à la volonté du maire et est animé par la nécessité du service (comme dans le cas d’une escorte) ou la nécessité judiciaire (un acte flagrant par exemple).

 

Actuellement et selon le gouvernement, 13.500 sur 18.000 policiers municipaux seraient équipés d'armes de quatrième (armes à feu légères) ou sixième catégorie (armes blanches).

 

Une mesure peu satisfaisante

 

Brice Hortefeux a expliqué qu’un armement obligatoire n’est pas envisagé. Les syndicats de police revendiquent un armement plus efficace. Cette arme électronique permet de délivrer des décharges électroniques afin de tétaniser la personne durant quelques secondes.

« C'est se foutre de notre gueule », tonne Patrice Masante, du syndicat SNPM-CFTC. « Le Taser est un gadget ! Il faudrait plutôt que le ministère oblige tous les policiers municipaux à être armés », affirme-t-il.

 

A l’inverse, le ministre de l’Intérieur affirme ne pas comprendre une telle demande. « Pour l'armement unilatéral, obligatoire, je n'ai pas compris que toutes les organisations syndicales, tous les représentants des policiers municipaux, la réclamaient. Les missions de la police municipale varient selon les communes », a-t-il dit sur RTL.

Pour certains, le port d’armes ne devraient en effet pas être systématique mais uniquement fonction de la mission pour laquelle les policiers municipaux interviennent. Ainsi, un policier municipal en patrouille de jour sur un marché n’aurait pas légitimité à porter une arme.

 

L’importateur français du Taser, Antoine di Zazzo, s’engouffre dans la brèche et propose une solution alternative. « Dans le cadre de la fusillade, un autre de nos modèles aurait pu servir : le fusil Xrep », explique-t-il.

 

Entre contestation et nécessité, le port d’armes par les policiers municipaux reste une problématique épineuse. Face à la gronde des policiers municipaux, la réponse apportée par Brice Hortefeux parait par ailleurs contestable et peu adaptée.

En effet, d’un côté, le syndicat national de la police municipal a fait savoir, par son Vice Président Frédéric Poncel, que le taser n’était pas la solution qu’il attendait. La police municipale réclame en effet un équipement conséquent, identique à celui de la police nationale et la gendarmerie.

 

Cette solution s’apparente au final, bien plus à une décision politique : un moyen de parler à l’opinion politique, par des déclarations réprimant fortement la délinquance et appelant à la plus grande sévérité, mais également un moyen de répondre et calmer les revendications des syndicats de police municipale.


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