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Commande publique - le référé précontractuel : une arme efficace

Publié par Lionel ROCHE le 31/01/2012 - Dans le thème :

Démarches administratives

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Le référé précontractuel est un outil procédural rapide et efficace à la disposition du candidat dont l'offre n'a pas été retenue au terme d’une procédure de mise en concurrence.
En effet, l'exercice du référé précontractuel peut permettre à un candidat évincé d'obtenir l'annulation partielle ou intégrale de la procédure de passation qui a abouti au rejet de son offre, et de contraindre l’acheteur public, dans cette hypothèse, à relancer cette dernière. 

Pour cela, l'entreprise doit démontrer, d'une part, que le pouvoir adjudicateur a commis un manquement à ses obligations de publicité et de concurrence lors de la passation de marchés publics ou de délégations de service public, d'autre part, que cette irrégularité est susceptible d'avoir lésé ou risque de léser l’entreprise, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente (CE, 3 octobre 2008, n°305420, SMIRGEOMES).

L'avantage majeur du référé précontractuel réside dans le fait qu'en cas d'annulation de la procédure de mise en concurrence par le juge administratif, la procédure est relancée et le candidat évincé a alors toutes les chances d’être retenu.

Néanmoins, dans la pratique les délais pour agir sont courts :
- 16 jours à compter de l'envoi de la décision d'attribution du marché en cas de notification aux candidats par Lettre Recommandée avec Accusée de Réception (LRAR)
- 11 jours en cas de notification par voie électronique

Dans de tels délais, il peut être délicat d'apprécier l'opportunité de former un tel recours.

C'est pourquoi, afin d'optimiser son recours et de renforcer ses chances de succès, il est essentiel de parfaitement maîtriser le régime du référé précontractuel ainsi que les nombreuses évolutions jurisprudentielles dont il est l'objet. En effet, ces derniers mois, plusieurs évolutions importantes en matière de référé précontractuel méritent d'être soulignées.

Pour consulter l'article dans son intégralité, cliquez ici>>.


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