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De la loyauté de l'auto-entrepreneur salarié

Publié par Sébastien CHARRIÈRE le 10/09/2010 | Lu 7937 fois | 1 réaction

Depuis janvier 2009, tout salarié, quel que soit le contrat qui le lie à son employeur (CDI, CDD, CUI, temps partiel, temps plein...) peut se lancer dans l'aventure de l'auto-entreprenariat. En effet, le statut d'auto-entrepreneur dispose de nombreux avantages tant sociaux que fiscaux et se lancer reste assez facile puisque les formalités nécessaires à son accomplissement sont relativement simples à mettre oeuvre.

Compléter ses revenus ou tenter de changer de vie grâce à un statut transitoire souple et sécurisant, l'auto-entreprenariat permet au salarié de goûter aux joies d'être son propre patron. A ce titre, vous pouvez aller consulter [le portail officiel des auto-entrepreneurs (http://www.lautoentrepreneur.fr/) si vous souhaitez avoir de plus amples informations sur les tenants et aboutissants de ce statut et n'hésitez pas à vous renseigner autour de vous car, en effet, souvent, des organismes prévoient des sessions d'information sur le statut telles les chambres de commerce (ainsi la [chambre de commerce de Calais http://www.calais.cci.fr/ prévoit-elle des réunions d'information régulières gratuites aux personnes intéressées ici : http://www.calais.cci.fr/creer-une-entreprise/devenez-autoentrepreneur/ ).

Etre salarié et se lancer dans l'auto-entreprenariat comporte-t-il des risques pour celui-ci vis-à-vis de son employeur ?
 
A priori non mais tout dépendant de l'activité que vous comptez développer à l'extérieur de l'entreprise. Il n'est a priori pas nécessaire de prévenir son employeur avant de se lancer. Il n'est même pas nécessaire de le mettre au courant à un quelconque moment d'ailleurs : votre activité d'auto-entrepreneur vous regarde, et comme ce n'est pas une activité salarié, tant que vous ne dépassez pas les seuils prévus par la loi, peu importe le temps que vous y passez. L'important, évidemment, est que cela n'a pas de conséquences sur votre travail salarié.
 
Toutefois, l'exécution de bonne foi de tout contrat de travail impose au salarié une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. Il ne faut donc pas que le statut d'auto-entrepreneur contredise les intérêts de votre employeur : s'il s'agit d'agir sur les plates-bandes de celui-ci en exerçant la même activité et en récupérant la clientèle, votre employeur a légitimement le droit de se retourner contre vous car vous n'agissez plus avec loyauté.
 
Il est également possible que votre contrat de travail comporte une clause d'exclusivité, c'est-à-dire celle par laquelle votre employeur vous interdit d'exercer une activité même non concurrente de celle de votre employeur. Il faut savoir que dans ce cas, la première année de création de votre activité, cette clause vous est inopposable. Mais cela n'est vrai que la première année. Si vous souhaitez poursuivre sans qu'on vous le reproche l'auto-entreprise non concurrente, il faudra demander à ce que l'on modifie votre contrat de travail pour faire disparaitre cette clause. Dans le cas contraire, votre employeur pourra vous le reprocher.
 
Vous êtes salariés, vous avez une idée et vous voulez vous lancer dans l'auto-entreprenariat, je vous y invite mais surtout posez vous la question de savoir, d'abord, si l'activité entrera en concurrence ou non avec celle de votre employeur et ensuite, prenez le temps de relire votre contrat de travail afin de vérifier que vous n'êtes pas tenu par une clause d'exclusivité.


Les derniers commentaires (1)
Jean Edouard 13 a écrit le 10/09/2010 à 18:11:53
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Je pense qu'il est important de préciser en préambule qu'un nombre important de contrats de Cadres comportent la clause d'exclusivité que vous mentionnez. Par ailleurs lorsque cette clause ne figure pas il est très fréquent que le salarié ait un devoir d'information auprès de son employeur.

Par conséquent, je pense que l'idée centrale de votre article, par ailleurs très intéressant, n'est pas qu'il n'est pas nécessaire de prévenir son patron : vous le mettez en gras, et cela peut à mon sens induire en erreur (alors qu'ensuite vous apportez les restrictions / nuances nécessaires.

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