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CRÈCHE BABY LOUP : Le conseil de prud'hommes valide le licenciement pour « faute grave » de la salariée voilée

Publié par Documentissime le 14/12/2010 | Lu 6008 fois | 0 réaction

Le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) a validé, hier, le licenciement par une crèche associative de Chanteloup-les-Vignes d'une salariée voilée. Exprimant leur soulagement, les nombreux soutiens de la crèche ont accueilli le jugement par des applaudissent dans la salle d'audience.

Le conseil des prud'hommes a débouté l'ancienne employée de la crèche Baby Loup de l’ensemble de ses demandes.

Ainsi, pour justifier de sa décision, le conseil a considéré que la salariée avait fait preuve « d'insubordination caractérisée et répétée », ce qui justifiait dès lors son licenciement pour « faute grave ».

A travers la lecture de ses motivations, le conseil a également expliqué que le règlement intérieur applicable à la crèche, interdisant par ailleurs le port de signes religieux au nom du principe de neutralité, était parfaitement « licite ».

Dénonçant son licenciement, la salariée avait, parallèlement à la saisine du Conseild es prud’hommes, saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

La Haute autorité avait rendu, en mars dernier, un avis en sa faveur.

Sur cet avis, les conseillers ont estimé que premier avis rendu par la Halde n'avait pas de caractère « définitif » et que par conséquent, aucune obligation de le suivre ne leur incombait.

« Cette décision est un désaveu sévère pour les prétendues analyses juridiques de la Halde, qui avait juridiquement et moralement tort », déclare Me Richard Malka, l’un des avocats de la crèche.

De son côté, le nouveau président de la Halde, Éric Molinié, a refusé de commenter la décision des prud'hommes, assurant simplement que l'institution allait réexaminer le cas sous l'angle de la laïcité.

Le malheur des uns fait le bonheur des autres

« C'est une victoire pour les laïcs et un soulagement pour Baby Loup », a déclaré Me Richard Malka, à l'issue du prononcé du jugement. « Cette décision fera date », a-t-il ajouté.

Maurice Leroy, ministre de la Ville, a également salué la décision.

« Ce jugement réaffirme l'application du principe républicain de laïcité auquel je suis profondément attaché et qui s'applique dans l'espace public ».

« Il est toujours bon de rappeler que la laïcité est le respect de toutes les croyances et religions qui relèvent, elles, de la sphère privée », a-t-il ajouté.

Le président du Haut Conseil à l'intégration (HCI), Patrick Gaubert, estime quant à lui que « l'application du principe de laïcité a clairement prévalu ».


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