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Coup de rabot sur l'avantage fiscal des pacsés, mais pas touche aux jeunes mariés !

Publié par Documentissime le 10/11/2010 | Lu 6211 fois | 0 réaction

En France, la tendance actuelle veut que les couples désertent les églises et les mairies en boudant le mariage. Néanmoins, fort heureusement pour les quelques « aficionados du sacrement », le gouvernement ne touchera pas à l'avantage fiscal bénéficiant aux jeunes couples mariés dès la première année de l'union. En effet, le jeune couplé marié pourra continuer de remplir, la première année du mariage, trois déclarations de revenus au fisc : une individuelle chacun, pour la période avant les noces, et une commune, pour le reste de l'année. Les mariés sont ainsi encore autorisés à réduire leurs impôts sur le revenu. Pour les partenaires du Pacs, en revanche, cet avantage fiscal est bel et bien supprimé.

Des économies sur le seul dos des pacsés ?

Hier, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget 2011, visant à maintenir l’avantage fiscal pour les jeunes mariés et à raboter la niche fiscale concernant les partenaires du Pacs.

Ainsi, alors que les couples fraichement mariés seront toujours à même de remplir trois déclarations de revenus pour réduire leurs impôts, les partenaires quant à eux devront désormais choisir entre la déclaration commune ou la déclaration individuelle, pour déclarer leurs revenus de 2011.

Selon Bercy, un coup de rabot sur les avantages fiscaux des nouveaux couples, qu’ils soient mariés ou pacsés, auraient pu rapporter à l’Etat 500 millions d’euros à compter de 2012.

Une somme conséquente qui a certainement incité le gouvernement à maintenir le coup de rabot sur les nouveaux pacsés malgré le maintien de l’avantage pour les couples mariés…

Débat : Le mariage doit-il rester plus avantageux que le Pacs ?

« Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société: il est donc légitime qu'il présente des avantages, notamment par rapport au Pacs » : le député UMP Hervé Mariton ne pratique pas la langue de bois et ne cache pas son intention de favoriser le mariage au détriment du Pacs.

La réplique de l’opposition, qui a voté contre l’amendement, a été cinglante : « Non à l'intrusion de la morale dans le débat fiscal! ».

Hier, l’amendement UMP créant un déséquilibre fiscal entre les jeunes couples pacsés et ceux mariés, a été certes adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale, mais doit encore être entériné en séance publique lundi prochain, le 15 novembre 2010 et examiné par la deuxième chambre du Parlement.


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