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Contrefaçon sur internet : les douaniers européens se concertent pour agir de concert

Publié par Julie TROUPEL le 04/10/2010 | Lu 5690 fois | 0 réaction

Le 42ième congrès mondial de la propriété intellectuelle se tient actuellement à Paris. Les responsables douaniers des 27 états membres de l'Union européenne participent à un séminaire visant à lutter contre la contrefaçon sur internet. Cette conférence, appelée « Contrefaçon et Internet », débutera aujourd'hui pour se terminer demain. Les experts vont se rencontrer pour la première fois et tenteront de trouver des mesures efficaces pour lutter contre la contrefaçon qui s'étend sur le web.

Internet : vecteur de trafic illégal ?

Les ventes sur internet explosent. De plus en plus de personnes ont recours à la toile pour faire leurs achats. L’achat en ligne est devenu un phénomène de mode.

Les contrefacteurs ont vu dans ce nouveau marché un moyen efficace pour écouler leur marchandise contrefaite. La vente de biens contrefaits en ligne n’a cessé d’augmenter.

Ce trafic est très lucratif et convoité par des organisations criminelles qui parviennent à s’enrichir à moindre risque en termes de répression. Pour le Directeur des Douanes françaises, il faudrait que certains pays adoptent une réponse pénale suffisante pour faire reculer le trafic.

C’est pour combattre ce trafic que les experts douaniers se réunissent aujourd’hui à Paris pour la première fois,  pour un séminaire « Contrefaçon et Internet ».

L’objectif est de trouver des moyens pour réduire la contrefaçon illicite via internet.

En 2009, sur 7 millions d’objets falsifiés saisis par les douanes, plus d’un million avaient été achetés sur internet.

Le directeur général des Douanes, Jérome Fournal constate que « le Web a ouvert ce marché illicite à tous les produits ».

Ainsi, la contrefaçon, n’est plus l’apanage des produits de luxe. Elle s’est répandue dans tous les secteurs de consommation, jusqu’aux produits les plus insignifiants de consommation courante.

Ce trafic illégal a des conséquences économiques malheureuses, et équivaut en France à la perte de 40 000 emplois, selon les services des Douanes. Il est également dangereux pour le consommateur. En matière de santé, des produits thérapeutiques mal dosés peuvent en effet constituer un risque.

La lutte contre la contrefaçon via Internet : un enjeu européen

En France, depuis février 2009, des enquêteurs traquent en permanence les sites en ligne illicites et contrôlent les centres de tri postaux et de fret express, manifestations physiques du commerce électronique.

Un service Cyberdouane a été créé au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

Sur le plan européen, un plan d'action douanier anticontrefaçon a été adopté en 2009 pour la période 2009-2012.

Ce plan d’action devrait permettre d’évaluer le phénomène de contrefaçon virtuelle en mettant en présence les services répressifs et les acteurs économiques concernés (titulaires de droits, plate-formes de vente en ligne et de paiement en ligne, fret express et postal). Le plan doit également promouvoir la conclusion d’accords de coopération entre les professionnels de la vente en ligne et les pouvoirs publics des Etats membres pour lutter contre la contrefaçon sur Internet.

La réunion des responsables des douanes à Paris s’inscrit dans la continuité de ce plan d’action 2009-2012.

Au cours du séminaire européen sur la lutte contre la contrefaçon du mercredi 26 novembre 2008, Eric Woerth avait déclaré :

« Chaque Etat membre doit évaluer clairement le phénomène de la vente sur Internet et partager son expérience et ses méthodes d’investigation avec les autres. Il faut notamment conclure des protocoles de coopération avec les sites de vente en ligne et les établissements financiers de paiement en ligne, pour échanger des informations, mutualiser des méthodes de veille et identifier les vendeurs de contrefaçons. Sans cette coopération entre les Etats et les professionnels d’internet, je suis convaincu qu’on ne pourra pas enrayer efficacement le phénomène. »

La responsabilité des hébergeurs

Le 20 juillet dernier, la Cour d’appel de Reims a retenu la responsabilité du site d’enchères en ligne eBay, suite à la vente de contrefaçons de sacs Hermès par un de ses membres. L’affaire avait débuté en 2006, lorsqu’Hermès avait assigné une vendeuse d'eBay, pour mise en vente d’un article contrefait, et le site, pour avoir permis la mise en vente de l’article litigieux.

En juin 2008, le Tribunal de Grande Instance de Troyes avait retenu la responsabilité du site. Une première en France. Jusqu’alors les juridictions françaises se refusaient de punir le site, considéré comme simple hébergeur de contenu. Les juridictions ont cependant reconnu, cette fois-ci, le statut d’éditeur au site eBay pour son rôle actif dans la gestion des annonces. Une décision qui a été confirmée en appel.


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