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Quand les cadeaux de Noël ne sont pas les cadeaux attendus !

Publié par Documentissime le 27/12/2012 - Dans le thème :

Consommation et Concurrence

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Il n’est pas rare de s’apercevoir à l’ouverture des cadeaux que certains cadeaux ne plaisent pas, ou ne sont pas à la bonne taille ou pire que la personne a reçu deux fois le même cadeau. Pas de panique il existe quelques solutions pour que Noël ne se transforme pas en cauchemar.

Dans le cas où le consommateur prévoit d’effectuer un échange en magasin auprès du commerçant où le cadeau a été acheté, il sera bon de rappeler que le commerçant n'est pas légalement tenu d'accepter de faire l’échange. Heureusement nombre d'entre eux font souvent un  geste commercial sur présentation du justificatif d'achat (ticket de caisse ou bon de retour), mais le remboursement est bien évidemment exclu.

Concernant les achats à distance, le consommateur a  7 jours pour renvoyer le produit avec la copie de la facture ou la copie du bordereau de livraison (article L121-20 du Code de la consommation). Le remboursement ou l’échange auront lieu dans ces 7 jours, sans justificatif ni pénalités à l'exception des frais de retour. Un consommateur avisé ne manquera pas de contacter au préalable, le service clients afin de convenir des modalités de retour du produit. Si la demande de remboursement est approuvée par le commerçant, le remboursement devra intervenir dans un délai de 30 jours maximum à compter de l’accord et de la mise en place du droit de rétractation.

Néanmoins, sauf si le commerçant l'accorde au consommateur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, pour les biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés, les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (fleurs, fruits…), les cassettes vidéo, CD, DVD ou logiciels informatiques s'ils ont été ouverts par le consommateur, les journaux ou de magazines, les billets pour un spectacle, un concert et autres.

Puis intervient le consommateur déçu mais malin qui peut aussi prendre l’initiative de revendre à d'autres particuliers, sur des sites d’annonces gratuites ou payantes, les cadeaux reçus. Ce système de revente est de plus en plus fréquent et des sites français se sont spécialisés dans ce domaine après les fêtes de fin d'année. 

Enfin, pensez à :
- Garder le ticket de caisse car en l'absence de ticket, il sera impossible de se faire rembourser ou échanger le cadeau ; 
- De bien garder emballer le cadeau à échanger et/ou rapporter également les emballages cartons, plastiques et tous les accessoires accompagnants le produit ;
- Et s’il s’agit d’un vêtement, dans le meilleur des cas, ne pas ôter les étiquettes et garder également la boîte ou le coffret dans lequel le produit était présenté.


Anita GLAGOLEFF

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-retractation-et-de-demande-de-remboursement-suite-a-une-commande-de-prestation-de-service-faite-a-distance-130.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-retractation-et-de-demande-de-remboursement-suite-a-un-achat-a-distance-118.html


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