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Condamnation, contrôle, polémique : période de pointe pour la SNCF

Publié par Documentissime le 10/12/2010 | Lu 6569 fois | 0 réaction

En ce moment, la SNCF est sur la sellette. En effet, à la fin du mois de septembre, elle a été condamnée par la Cour d'appel de Paris pour défaut de ponctualité. Parallèlement à cette décision, la société de transport fait parler d'elle. Et pour cause, elle vient de sanctionner l'un de ses contrôleurs pour ne pas avoir atteint les objectifs commerciaux fixés par sa direction. Une initiative qui risque de leur coûter cher. Cerise sur le gâteau, le comité central (CEE) de l'entreprise hexagonale fait actuellement l'objet d'une enquête de la Cour des comptes.

A défaut de procédure judiciaire, la SNCF s'engage uniquement à rembourser, généralement de manière partielle et sous certaines conditions, le titre de transport en cas de retard du train.

Alors que la régularité des trains sur les grandes lignes s'est dégradée ces dernières années, de nombreuses plaintes pourraient être déposées sur le bureau des juges…

Une première condamnation pour la SNCF

Qui n’a jamais songé, même secrètement, à assigner la SNCF devant les tribunaux pour les retards à répétition de ces trains ?

Les clients de la SNCF auront désormais des chances de succès !

Selon les sources de l’hebdomadaire Le Parisien, la SNCF a été condamnée par la Cour d’appel de Paris, à la fin du mois de septembre, pour le retard de l’un de ces trains.

La cour d’appel de Paris a particulièrement souligné le non-respect par la SNCF de ses « obligations de ponctualité ». Prenant en compte les conséquences financières de cette défaillance, les juges ont prononcé la condamnation de la société.

Selon les avocats d’usagers de la SNCF, il s’agit d’une grande première. Rejoints par les associations de consommateurs, ces dernières se réjouissent de la décision rendue.

La société de transport n’aurait toutefois pas décidé de se pourvoir en cassation.

Cette affaire ne va pas sans rappeler une affaire similaire.

En effet, le 8 février dernier, Céline Claret-Coquet, une acupunctrice lyonnaise rejoint par trois autres passagers et la puissante Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) ont intenté une action en justice contre la société de transport pour « défaut de ponctualité ».

L’issue du procès pourrait vraisemblablement s’avérer positive pours les demandeurs…

Après une condamnation, un contrôle !

Six ans après le scandale du Comité central d'EDF, c’est au tour de la société de transport de faire l’objet d'un contrôle de la Cour des comptes. En effet, cette dernière enquête actuellement sur le comité central (CCE) de la SNCF.

Les institutions de ce grand groupe connaissent aujourd’hui des déboires variés.

Le constat est le suivant : des subventions d'entreprise détournées de leur vocation première ou encore gaspillage souvent lié à des responsables syndicaux incapables de gérer un comité d'entreprise plus gros qu'une PME

Ainsi, l'origine de cette enquête résulte de la mauvaise utilisation des fonds alloués par l'entreprise publique au titre de la formation syndicale. Ces fonds auraient été utilisés pour financer le fonctionnement des syndicats.

« Il y a eu détournement », a reconnu un responsable syndical de la SNCF visé par l'enquête. Ce dernier a également précisé que les fonds n’avaient pas été utilisés pour la formation de leurs délégués syndicaux.

« On a créé des monstres qui ont vocation à tout faire pour les salariés sur le dos du client ou du contribuable », analyse Agnès Verdier-Molinié, directeur de la fondation Ifrap.

« Il faudrait revenir en arrière », ajoute-t-elle.

Malgré une lutte syndicale permanente, le changement se révèle pourtant impossible pour des entreprises qui ont souvent inscrit ces accords sociaux dans le marbre et qui n'ont, en pratique, aucun droit de regard sur la gestion des œuvres sociales par leurs syndicats.

Seules les enquêtes officielles pourront permettre de dresser un constat sur l'étendue des dégâts.

« L'enquête de la Cour des comptes sur la SNCF a été provoquée par les découvertes funestes faites au comité d'entreprise d'Air France », explique une source proche du dossier.

Les recherches des sages de la rue Cambon porteraient également sur les comptes du CCE de la SNCF, depuis 2004, ainsi que sur ceux de six comités d'établissements.

Les premières auditions, auprès de la brigade financière, ont déjà commencé pour le CE de la SNCF de Lyon.

Un contrôleur contrôlé !

La SNCF risque encore de faire parler d’elle !

La société de transport a récemment prononcé une sanction à l’encontre de l’un de ses contrôleurs de train.

Et la sanction écopée par le contrôleur toulousain est sévère : cinq jours de mise à pied pour « ne pas avoir contrôlé assez de billets de train ».

La SNCF a estimé que le salarié n’avait pas « atteint les objectifs commerciaux demandés par sa direction », la SNCF

«  La direction nous demande un certain nombre de PV, de billets émis à bord des trains et de tickets contrôlés », explique Julien Lassalle, secrétaire régional de SUD-Rail.

« Le problème, c'est que le nombre d'actes à effectuer est flou », souligne-t-il.

Estimant cette sanction illégale, SUD-Rail a réclamé le retrait des cinq jours de mise à pied pour leur collègue.

Par ailleurs, cette dernière exige l'abandon de toute menace de sanctions « dans la mesure où la seule obligation légale du contrôleur est de contrôler à bord des trains, et non pas de faire un certain nombre de PV par mois ».

La direction de la SNCF en Midi-Pyrénées a de son côté indiqué ne vouloir faire aucun commentaire sur « les sanctions internes dans l'entreprise ».

Affaires à suivre…


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