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Compagnies aériennes low cost : le crash des clauses abusives grâce au pilotage espagnol

Publié par Documentissime le 11/10/2010 | Lu 6793 fois | 0 réaction

Vendredi 8 octobre 2010, l'Agence catalane de la consommation (Agència catalana del consum-ACC) a fait part sur son site internet, de la sanction qu'elle a prononcée à l'encontre de cinq compagnies aériennes « low cost », pour pratiques abusives. Au total, les compagnies Vueling, Clickair, Ryanair, easyjet et Transavia sont condamnées au paiement de 149 700 euros, pour avoir inséré des clauses abusives dans leurs contrats, au détriment des consommateurs. Du côté français, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DCCRRF) est également sur le coup, mais travaille en toute discrétion.

Vers la suppression des pratiques abusives des compagnies low cost

L’Agence catalane de la consommation a été destinataire de 176 plaintes de voyageurs, à l’encontre des compagnies aériennes proposant des tarifs exceptionnellement bas.

En réponse à ces plaintes, l’ACC s’est livrée à une campagne d’inspection drastique au sein des cinq principales compagnies aériennes « low cost » : Vueling, Clickair, Ryanair, Easyjet, Transavia.

A l’issue de cette campagne, l’agence de la consommation espagnole a pu constater l’existence de nombreuses pratiques abusives sur les sites internet des compagnies, portant préjudice aux consommateurs. Elle les a donc sanctionné.

Les condamnations pécuniaires sont réparties comme suit :

  • Vueling, 40 000 euros
  • Clickair 56 400 euros
  • Ryanair 31 500 euros
  • Easyjet 17 800 euros
  • Transavia 4 000 euros

De surcroît, 4 de ces compagnies sont contraintes de rembourser directement aux passagers les sommes suivantes, indûment perçues :

  • Vueling, 1723, 50 euros
  • Clickair 2093 euros
  • Ryanair 643 euros
  • Easyjet 23.99 euros

Chacune des compagnies aériennes a été condamnée pour des motifs différents.

Transavia imposait à ses voyageurs une assurance, qui n’est pourtant pas obligatoire. De même, lorsqu’un voyageur payait son billet sur Easyjet ou sur Ryanair, sa facture initiale était augmentée par les frais de bagage en soute (environ 12 euros par bagage) et les frais de paiement par carte de crédit (environ 10 euros pour la carte visa).

L’ACC estime d’ailleurs que toutes les compagnies aériennes devraient pouvoir proposer à leurs voyageurs des paiements alternatifs gratuits à la carte de crédit.

Quant aux compagnies espagnoles Vueling et Clickair, elles cumulent toutes les clauses abusives, et de ce fait sont plus lourdement sanctionnées.

Des pratiques abusives malheureusement courantes

En France la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DCCRRF) s’est emparée du dossier et surveille de près les compagnies aériennes.

Pour l’instant sa mission reste confidentielle.

Si, à l’image de l’ACC, la répression des fraudes constate des clauses abusives, elle devrait saisir les tribunaux français.

En tout état de cause, selon le Centre de surveillance électronique, il semblerait que sur 429 sites internet de voyages, un sur quatre soit dans l’illégalité !

Au niveau européen, la Commission des clauses abusives a mis en avant 21 irrégularités dans les conditions générales de vente des e-voyagistes.


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