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Comment vivre le ramadan au travail ?

Publié par Documentissime le 10/08/2010 | Lu 10830 fois | 0 réaction

Selon un sondage CSA-La vie réalisé en 2006, la France compte près de 5 millions de musulmans et 88% d'entre eux déclarent pratiquer le jeûne du ramadan. Le ramadan démarre dans quelques jours et beaucoup de pratiquants continueront de travailler pendant le jeûne. Les températures élevés, les longues journées d'été, les sorties tardives du travail seront autant d'ennemis pendant ce mois de privation. En règle générale, un grand nombre d'employeurs sont conciliants et acceptent d'aménager les conditions de travail de leurs employés pratiquant le jeûne. D'autres, en revanche, refuseront pour ne pas risquer de désorganiser leur entreprise. Le travail en entreprise s'accommode-t-il aisément du ramadan ?

L’aménagement des conditions de travail d’un commun accord

De par sa tradition laïque et républicaine, la religion est très rarement prise en considération dans les initiatives de diversité des entreprises. Car on considère bien souvent que la religion relève de la sphère privée, les employeurs doivent régler au cas par cas l’aménagement des conditions de travail de leurs employés en cas d’évènement religieux.

Cependant, les employeurs rechignent rarement à aménager les conditions de travail de leurs employés pratiquant un rite religieux. A en croire un sondage IFOP réalisé en 2008 auprès de 393 responsables des ressources humaines et de dirigeants d’entreprise, 44 % d’entre eux ont accordé des jours de congés pour fête religieuse (toutes religions confondues) et 26 % ont adapté les horaires de travail pour raison religieuse.

Certains employeurs accordent souvent le droit aux employés de partir plus tôt. Parfois, ils accordent l'Aïd en « jour férié » pour tous. Ce type de pratique permet à tous les employés de travailler harmonieusement et donc plus efficacement. L’employeur comme les employés sont gagnants.

Dans le secteur public, les effets positifs de la diversité ont été pris en compte à travers une circulaire de 2002 (FP/7 no 2034 du 16 octobre 2002) qui rappelle aux chefs de service la possibilité d’accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires.

Pour l’anthropologue, Dounia Bouzar : « Le jeûne du ramadan est l’une des pratiques de l’islam qui est la mieux acceptée en entreprise, car elle est épisodique. Quand on creuse les représentations, les managers perçoivent le Ramadan comme une pratique liée à une tradition culturelle et non à une religion. ».

Les pratiques ont beaucoup évolué depuis les années 80, aujourd’hui les employeurs acceptent mieux la pratique du ramadan et tolèrent des aménagements ou des arrangements entre collègues. Dans ce domaine, l’ouverture d’un dialogue et d’une négociation avec l’employeur est indispensable pour obtenir des conditions de travail compatibles avec la pratique du ramadan.

Dans tous les cas, il ne faut jamais décider soi-même d’aménager les horaires de travail ou les conditions de travail (CEDH - n° 55170/00 - 13/04/2006). Un tel comportement pourrait être assimilé à une faute menant parfois au licenciement du salarié.

Toute discrimination sera sanctionnée

Si aucune obligation n’est faite à l’employeur d’aménager les conditions de travail de ses employés pratiquant le ramadan, il n’en demeure pas moins que le chef d’entreprise ne doit pas commettre de discrimination envers ses employés.

La Constitution, ainsi que plusieurs dispositions du Code du travail protègent la liberté de conscience des citoyens. Celle-ci est un droit fondamental, qui interdit toute discrimination fondée sur leurs opinions y compris pendant l’exécution du contrat de travail.

Ainsi les convictions ou les pratiques religieuses des candidats ne peuvent justifier un licenciement ni même figurer dans les renseignements demandés à l’embauche.

De plus, en application d’une délibération récente de la HALDE (n° 2007-301 du 14 novembre 2007) l’employeur doit justifier, par des éléments étrangers à toute discrimination, le refus d’accorder une autorisation d’absence pour fête religieuse.

Les aménagements demandés ne doivent pas désorganiser l’entreprise

Le Code du travail réserve toutefois le droit pour l’employeur d’apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui doivent être justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché.

En avril 2009, la HALDE a précisé ces dispositions en émettant un certain nombre de critères pour que la pratique religieuse soit autorisée. Il faut que la pratique ne constitue pas en soi un acte de prosélytisme, qu’elle réponde aux impératifs de santé ou d’hygiène sanitaire, qu’elle soit compatible avec l’aptitude à la mission et qu’elle n’entrave pas l’organisation de la mission ; enfin, qu’elle ne contrecarre pas les impératifs commerciaux liés à l’intérêt de l’entreprise.

Par exemple, un pilote d’avion de long-courrier qui doit conduire un avion 14 heures durant, doit soit renoncer à sa mission de long-courrier, soit renoncer au jeûne. Mais, en aucun cas, il ne peut porter plainte pour discrimination, car jeûner entraverait la sécurité et n’est pas compatible avec l’aptitude à la mission.

En conclusion, le salarié est libre de demander un aménagement de ses conditions de travail à son employeur. L’employeur pourra le refuser pour tout motif étranger à toute discrimination, notamment en raison d’un risque de désorganisation de l’entreprise.

Si vous pensez être victime de discrimination, vous pouvez saisir la HALDE en téléchargeant gratuitement notre modèle de saisine de la HALDE  sur notre site Documentissime.


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