Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Choix du prénom : quand les parents craquent !

Publié par Documentissime le 23/09/2010 | Lu 7215 fois | 0 réaction

« Quels sont, selon vous, les prénoms les plus absurdes ? » Le sondage avait été lancé sur la toile par la rédaction du Post. Vous aviez été nombreux à répondre, pour le meilleur… mais surtout pour le pire. Clafouti, Florimont, Kéoni, Merveille-de-Dieu, ou encore Akhénaton pour n'en citer que quelques-uns. Mais quelles sont les limites posées aux parents dans le choix du prénom de leur enfant ? Et si je déteste mon prénom, est-il possible d'en changer ?

Podium : les prénoms les plus donnés en 2010 sont, pour les filles : Emma, Manon et Camille. Et pour les garçons : Nathan, Lucas et Enzo.

Mais certains parents ont eux préféré faire preuve d’un peu (et parfois trop) d’originalité.

Des références culinaires comme Clafouti, Florimont (la plaquette de beurre), ou encore Grenadine,

En passant par les prénoms tombés dans l’oubli (et qui auraient peut être dû y rester) : Népomucène, Niepce, Pantaléon, Clothaire, Tiburcie, Pancrace, Foulques, Fiacre, Hyacinthe, Thècle, Crépin, Lancelot, ou encore Théofraste et Frénégonde,

Ou encore les parents qui se sont voulus imaginatifs (parfois le classique a du bon) : Supercopter, Zébulon, Assédic, Merveille-de-Dieu, Kéoni, Akhénaton,

Jusqu’à l’inspiration séries-télé (Amour-gloire et beauté, Melrose place ou Beverly Hills) : Bryan, Kevin, Jordan, Jason, ou Cameron pour n’en citer que quelques-uns.

Choix des parents : ce que dit la loi

L’article 57 du Code Civil énonce que « Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. (…) Lorsque ces prénoms ou l'un deux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.

Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Il attribue, le cas échéant, à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même à défaut par les parents d'un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l'état civil de l'enfant. »

Le choix du prénom de l’enfant appartient donc à ses parents, et relèvent de la sphère de la vie privée tant qu’il n’est pas pourvu d’une consonance ridicule, péjorative ou complexe. Le critère utilisé à titre principal est celui de l’intérêt de l’enfant (Zébulon et Tokalie par exemple ont été acceptés par les tribunaux).

Sachez cependant qu’il n’en a pas toujours été ainsi : pendant deux siècles, toute fantaisie était écartée par les officiers d'état-civil.

L'article 1er de la loi du 11 germinal an XI disposait à l’époque que : "... les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus dans l'histoire ancienne pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres destinés à constater la naissance des enfants ; et il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes".

Volonté de l’enfant de changer son prénom : ce que dit la loi

L’article 60 du code civil énonce que « Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l'intéressé ou, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal. L'adjonction ou la suppression de prénoms peut pareillement être décidée. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis. »

Il faut justifier soit d’un motif d’intégration, soit d’un motif religieux, ou encore d’un motif sexuel (transsexualisme) pour changer de prénom.

A titre d’exemple, la Cour d’appel de Colmar a refusé le motif légitime pour un changement de Brigitte en « Bibi » au motif que « si Bibi peut constituer un pseudonyme pour une artiste, un tel pseudonyme revêt en France dans les actes de la vie courante un caractère plutôt ridicule pour une jeune femme de 42 ans ». Et on était d’accord avec la Cour d’Appel sur le « plutôt ridicule ». La Cour de cassation a toutefois censuré les juges d’appel, le Conseil d’Etat du canton du Valais en Suisse ayant accepté précédemment le changement, et « Bibi » ayant la double nationalité.

Pour ceux qui n’auraient pas de motif suffisamment légitime, il reste toujours envisageable d’utiliser son 2e, 3e ou 4e prénom ou encore de se faire appeler comme on le souhaite par ses proches…

Le mot de la rédac’

Rappel aux parents : un prénom c’est pour la vie, et certains ne sont pas faciles à porter dans la cour de récré. Alors ayez pitié !


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK