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Bizutage : prison ferme et interdiction d'exercer pour des pompiers du Var

Publié par Julie TROUPEL le 22/09/2010 | Lu 6808 fois | 1 réaction

Ils ont joué avec le feu, ils se sont brulés. Le Tribunal correctionnel de Draguignan a prononcé hier, mardi 21 septembre 2010, des peines de prison ferme et interdiction d'exercer pendant 3 ans à l'encontre de sapeurs pompiers volontaires, mêlés à une affaire de bizutage. Début juillet 2010, ces hommes du feu dans une caserne du Var avaient brulé un de leur collègue, fraichement diplômé, pour « s'amuser ».

Dans la nuit du 4 au 5 juillet 2010, un sapeur-pompier volontaire de 27 ans fête son nouveau diplôme à la caserne de Callas.

Certains de ses collègues décident de le réveiller en pleine nuit pour le déshabiller et lui enduire le corps de cirage. Puis la plaisanterie tourne à l’accident, une flamme allumée pour lui brûler des poils pubiens se propage sur son corps également enduit de produit désinfectant, lui occasionnant des brûlures aux testicules, à l'avant-bras gauche, à la hanche et au pied gauche.

La victime finit par porter plainte. Six sapeurs-pompiers de Callas (Var), soupçonnés d'avoir participé  à ce bizutage sont alors appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel de Draguignan.

Cinq d’entre eux sont poursuivis pour « violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours », le sixième est poursuivi pour « non-assistance à personne en danger ».

Ils ont en outre été placés sous contrôle judiciaire et suspendus de leurs fonctions par le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Var.

Hier, mardi 21 septembre 2010, ils ont finalement été condamnés à douze et six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Draguignan. Le tribunal a prononcé des condamnations plus lourdes que les peines requises par le substitut du procureur, Marion Chabot.

En résumé, les peines prononcées par le Tribunal et les peines requises par le Parquet sont les suivantes :

  • Cyril Canlay, un adjudant de 32 ans a été condamné à 18 mois de prison, dont 6 avec sursis, contre 10 mois requis, dont 8 avec sursis et mise à l'épreuve et interdiction d'exercer pendant 3 ans.
  • Julien Sapino, un chauffeur de 26 ans, a écopé de 12 mois de prison, dont 6 avec sursis, contre 8 mois requis dont 7 avec sursis, et mise à l'épreuve et interdiction d'exercer pendant 3 ans
  • Timothée Delpech, un employé viticole de 24 ans, a été condamné à 8 mois avec sursis, contre deux mois de prison requis avec sursis et 140 heures de travaux d'intérêt général
  • Fabien Escaillas, un étudiant de 20 ans, a été condamné à 4 mois avec sursis contre deux mois de prison requis avec sursis et 140 heures de travaux d'intérêt général.
  • Damien Trognon, 21 ans et sans emploi, à deux mois avec sursis contre deux mois de prison requis avec sursis et 140 heures de travaux d'intérêt général.

Les cinq condamnés ont également l’obligation d’indemniser la victime. Quant aux deux autres pompiers, poursuivis dans cette affaire pour non-assistance à personne en danger, leur procès est renvoyé au 4 janvier 2011.

Pour le parquet, cette affaire ne rentre pas dans le cadre du bizutage : « On parle de bizutage, mais le bizutage, c'est en milieu scolaire. Ici, on est dans la vraie violence. Ils ont joué avec le feu et, dans ce dérapage, il y a eu une volonté d'humilier » a estimé le substitut du procureur, Marion Chabot.

Quant à la défense, elle considère que la sanction est trop sévère : « nous allons vraisemblablement faire appel. La décision est hallucinante, sans commune mesure avec les faits reprochés, on a jugé ces jeunes gens comme des multirécidivistes », a dénoncé l’avocat des hommes du feu, Me Lionel Escoffier.

Rappel de la position du Législateur en matière de bizutage 

En France, depuis la Loi n°98-468 du 17 juin 1998, le bizutage est un délit.

Aussi, ce ne sont pas les débordements du bizutage qui sont interdits, mais bien le bizutage en lui-même.

Par ailleurs, le libre consentement des participants ne suffit pas à absoudre les responsables.

Les articles 225-16-1 et suivants du Code pénal définissant le délit de bizutage sont ainsi rédigés :

« Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ».

« L'infraction définie à l'article 225-16-1 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ».

« Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 225-16-1 et 225-16-2 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les 4° et 9° de l'article 131-39 ».


Les derniers commentaires (1)
André a écrit le 22/09/2010 à 13:09:15
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L'article a bien fait de signaler que "CE NE SONT PAS LES DEBORDEMENTS DU BIZUTAGES QUI SONT INTERDITS,MAIS BIEN LE BIZUTAGE EN LUI-¨MEME."Par contre le bizutage n'est-pas spécialement réservé au milieu scolaire comme l'affirme le Parquet.Et le Procureur Marion Chabot oublie de préciser que le bizutage a bien la vocation d'humilier et peut être violent aussi.D'où son interdiction.
André

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