Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Avis aux parents, ce Noël pas de « Tapis-puzzle » pour vos enfants !

Publié par Documentissime le 14/12/2010 | Lu 6236 fois | 0 réaction

Cette année, à moins d'avoir acheté à l'avance les « Tapis-puzzle », ils ne pourront pas être mis au pied du sapin à noël. En effet le gouvernement, qui s'était réuni hier avec la répression des fraudes, la Direction générale de la compétitive de l'industrie et des services (DGCIS) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), a décidé de suspendre pendant 3 mois la commercialisation du jouet en mousse et en plastique. Trois mois serait la période nécessaire aux autorités pour se prononcer définitivement sur la dangerosité ou non des jouets litigieux

Suite à la décision de l’Etat Belge en date du vendredi 10 décembre 2010, d’interdire la commercialisation des jouets « Tapis-puzzle » en Belgique, le gouvernement français s’est activé pour se prononcer également sur les jouets litigieux.

Hier, le secrétaire d’Etat a saisi la DGCCRF, à qui il a demandé de lui « remettre ses conclusions sur la conformité à la règlementation et sur les risques des tapis-puzzle en mousse commercialisés en France dans les tout prochains jours ».

Documentissime, s’était notamment intéressé à la question, en publiant un article sur le sujet hier.

Or, hier après midi, le secrétaire d'Etat à la consommation, a annoncé deux mesures :

  • La suspension pour trois mois de la vente des tapis-puzzle pour enfants
  • L’appel aux consommateurs qui ont d’ores et déjà en possession les jouets , à la vigilance.

 

 Le gouvernement entend faire ainsi une parfaite application du principe de précaution : étant donné l’éventuel risque de nocivité du tapis pour les enfants, il était nécessaire de le suspendre, le temps d’une analyse scientifique plus poussée.

La vente du tapis-puzzle pourrait alors, à l’instar de la Belgique, être interdite sur tout le territoire français.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK