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Vous avez la chance de disposer d'une voiture dite "sportive" et vous êtes tenté de l'essayer sur circuit ? faites bien attention et un conseil, lisez ce qui suit !

Publié par Jean-françois CHANGEUR le 17/08/2013 - Dans le thème :

Auto et deux roues

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3 réactions

Vous avez la chance de disposer d'une voiture dite "sportive" et vous êtes tenté de l'essayer sur circuit ? Faites bien attention et un conseil, lisez ce qui suit ! Un récent arrêt rendu par la Cour de Paris le 12 février 2013 (2ème chambre n°11/22696) illustre parfaitement la difficulté et la nécessité en pratique de connaître l'étendue de ses garanties lors de la conduite sur circuit avec votre ...propre véhicule. Ainsi l'arrêt énonce qu'il "résulte des documents versés aux débats que l'accident s'est produit lors d'une séance dite de roulage club, organisée par le club Porsche sur un circuit automobile". L'arrêt poursuit en précisant que "même si une telle séance est exclusive de toutes compétition et de chronométrage, il n'en demeure pas moins qu'elle constitue une épreuve sportive au sens du contrat et de l'article R. 211-11-4 du Code des Assurances, dans la mesure où elle se déroule sur un circuit automobile et autorise ses participants à s'affranchir des règles de prudence propres au code de la route, notamment en matière de limitation de vitesse". En l'espèce, les circonstances de l'accident telles qu'elles ressortent de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris et des déclarations du malheureux conducteur dans sa déclaration de sinistre ont démontré que son véhicule roulait à une vitesse élevée puisqu'il a fait "une sorte de tête-à-queue après avoir évité de justesse un véhicule qui venait de déboîter alors qu'il tentait de le dépasser". Ainsi, précise la Cour d'Appel de Paris, "même s'il ne cherchait pas à gagner une course, l'assuré se trouvait dans les conditions d'une compétition sportive où la vitesse et l'envie de dépasser les autres véhicules étaient des éléments importants, voire déterminants". La spécificité de ces séances de roulage organisées par différents clubs représentant des marques de véhicule tel le club "Porsche France" conseille la plupart du temps à ses adhérents de prendre une "assurance piste" auprès de leur assureur. La plupart du temps, les clubs organisateurs de telles séances de roulage vous permettent sur place de souscrire pour la journée une telle garantie. En tout état de cause, vérifiez bien sur votre contrat d'assurance ses conditions générales et particulières et assurez vous bien que les séances de roulage sont prises en compte dans le cadre de votre contrat. Lorsqu'il est indiqué "sont exclues les compétitions sur circuit", dites vous bien que l'assureur peut être tenté de considérer qu'une séance de roulage est une "compétition sur circuit" ; en pratique, une assurance à la journée ne dépasse guère 45 euros et une telle dépense peut paraître judicieuse pour ne pas dire nécessaire ! Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à me consulter !


Les derniers commentaires (3)
Mandie a écrit le 06/09/2013 à 14:18:23
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J'ose espérer qu'un pourvoi a été formé, car nous sommes en pleine contradiction avec la jurisprudence de la Cour de cassation qui a sonné le glas de la théorie de l'acceptation des risques... un flou juridique qu'il serait grand temps de clarifier.
Me changeur a écrit le 08/09/2013 à 17:22:10
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Bonjour
nous sommes surtout sur le terrain de l'interprétation des clauses d'un contrat
JHB a écrit le 29/01/2014 à 09:26:57
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Bonjour Maître,
Le propriétaire de la voiture accidentée n'est donc plus couvert au titre de sa garantie "Individuelle Accident". Mais reste-t'il couvert au titre de sa Responsabilité Civile? Merci pour votre article très utile.

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