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Qu'est ce qu'un permis probatoire et comment gérer au mieux son capital points ?

Publié par Jean-françois CHANGEUR le 14/12/2013 - Dans le thème :

Auto et deux roues

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1 réaction

Tout d'abord, un permis probatoire l'est pour une période qui peut être de 2 ans si vous avez bénéficié d'un apprentissage à la conduite accompagnée ou de 3 ans dans les autres cas.
Un tel permis s'applique à tous ceux qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, quelle que soit la catégorie, et aux conducteurs qui, à la suite d'infractions, ont eu leur permis annulé par le juge ou dont le permis a été 
invalidé par la perte totale des points et ont dès lors dû le repasser. 
Il ne s'applique qu'au premier permis que l'on passe. (exemple, si vous passez le permis moto après un permis voiture, votre permis moto n'aura pas la qualité de permis probatoire).
Son nombre de points augmente avec le temps à condition de ne pas commettre d'infraction.
Le permis probatoire est initialement constitué de 6 points au moment de son obtention et ne passe à 12 points qu'à l'issue des 3 ans (pour ceux qui ont obtenu la conduite accompagnée, la période probatoire est réduite à 2 ans et dès lors les 12 points sont donc acquis au bout de 2 ans au lieu de 3 si aucune infraction n'a été commise : 3 points obtenus par an sans infraction)
Période probatoire et retrait de points
- Cas d'une infraction entraînant un seul retrait de point (exemple de l'excès de vitesse de moins de 20 km/h)
Le conducteur est informé du retrait par lettre simple.
Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est commise pendant ce délai. Si une nouvelle infraction est commise, ce point est perdu.
- Cas d'une infraction entraînant un retrait de 2 points
Le conducteur est informé par lettre simple.
Les 2 points sont retirés.
S'il ne lui reste que 4 points ou moins (s'il a déjà commis d'autres infractions avant), le conducteur peut, s'il le souhaite, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 
Le centre de formation à la sécurité routière lui délivre une attestation de suivi de stage et en transmet une copie à la préfecture pour la reconstitution des points.
- Cas d'une infraction entraînant un retrait de 3, 4 ou 5 points
Le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points et de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre.
S'il refuse ce stage, il est passible d'une amende de 135 € et risque une suspension de permis d'une durée de 3 ans.
S'il effectue ce stage, le centre de formation à la sécurité routière lui délivre une attestation de suivi de stage et une demande de remboursement de l'amende à remplir et adresser au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où a été commise l'infraction.
- Cas d'une infraction entraînant le retrait de 6 points au cours de la 1ère année 
Le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception de l'invalidation de son permis pour solde de points nul.
Il ne peut plus passer de stage de sensibilisation à la sécurité routière, ni conduire pendant 6 mois.
Il doit repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite). 
Pour gagner du temps, il peut, dès la remise du permis invalidé à la préfecture, engager les démarches visant à obtenir un nouveau permis.
À noter : le conducteur ne peut pas, à l'issue du stage, avoir plus de points que le nombre correspondant à l'ancienneté de son permis (par exemple, 10 points pour la 2ème année) et il ne peut pas récupérer plus de 4 points (s'il en a perdu 5, il devra attendre 3 ans sans commettre d'infraction après la fin de la période probatoire pour récupérer le 5ème point).
À l'issue de la période probatoire, il n'y a aucune démarche à accomplir.
Si le conducteur n'a perdu aucun point, son capital de point est alors automatiquement porté à 12.
Si le conducteur a perdu des points (sans qu'il en résulte un solde nul), il ne dispose en capital de points que des points restant sur son permis. 
Il dispose de 2 moyens pour récupérer des points :d'une part, s'il ne commet pas d'infraction pendant les 3 années qui suivent le dernier retrait de points, il obtiendra automatiquement les 12 points à la fin de cette période.
Enfin, il a la possibilité de suivre volontairement, tous les ans, un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière (environ 260 euros), qui lui permet de récupérer 4 points, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond des 12 points du permis.


Les derniers commentaires (1)
Syl a écrit le 14/12/2013 à 15:31:35
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Bonjour je viens de repasser mon code et de récupérer mon permis b mon permis est probatoire a 6 points est il possible sans avoir effectué d infraction passer un stage de sensibilisation a ma demande pour éviter d attendre 4 ans et récupérer 4 points sur mon permis probatoire donc au total10 Pts merci

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