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Comment récupérer des points sur votre permis de conduire ?

Publié par Jean-françois CHANGEUR le 14/12/2013 - Dans le thème :

Auto et deux roues

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Deux possibilités hors contestation devant les tribunaux naturellement…
1) Récupération automatique :
- Après 6 mois :
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, celui-ci est attribué à nouveau 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai...
- Après 2 ans :
Si vous n'avez pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, votre permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans (exemple : 18 mois après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.
- Après 3 ans
Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée,
conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
conduite sous l'emprise de stupéfiants,
circulation en sens interdit,
non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique...
2) Récupération par stage
Il vous est possible de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points, avant le délai de récupération automatique.
Vous devez, dans ce cas, accepter de suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière qui vous coutera environ 260 euros...
Il n'est possible de suivre qu'un seul stage de sensibilisation à la sécurité routière par an et il n'est pas inutile parfois d'en suivre un dès que vous disposez de 8 points ou moins afin de pouvoir avoir la possibilité d'en repasser un autre un an après dans le cas où votre capital-points serait sérieusement entamé.
Dans tous les cas, renseignez vous régulièrement sur le nombre de points qui vous restent sur votre permis de conduire.


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