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Caméras embarquées à l'intérieur d'un véhicule ou bien placées sur une moto : simple gadget ou bien véritable outil susceptible de vous être utile ?

Publié par Jean-françois CHANGEUR le 22/12/2013 - Dans le thème :

Auto et deux roues

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En juin dernier, Manuel VALLS, en sa qualité de Ministre de l'Intérieur, a sollicité les services du Comité National de la Sécurité Routière (CNSR) pour que soit instauré un grand débat sur la questions des "boites noires" à bord des véhicules, donnant notamment et à la fois sa vitesse, sa situation géographique ainsi que le déclenchement instantané d'un enregistrement lors de comportements inhabituels du véhicule.

Liberté de l'automobiliste "grignotée" à la façon "Big Brother", mais également baisse prévue de la mortalité sur nos routes…
Débat à suivre avec attention mais il faudra attendre vraisemblablement encore plusieurs années, car le CNSR a prévu de se rapprocher des constructeurs, mais également de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), et des principales compagnies d'assurances pour voir avec elles la possibilité d'envisager des baisses tarifaires pour les véhicules ainsi équipés.
En attendant, fleurissent des offres sur le net et en magasins pour l'achat et la mise en place de caméras embarquées (dashcam) dont les tarifs commencent en dessous de 200 euros, d'après ce que j'ai pu voir sur le net.
En Russie et aux Etats unis, la mise en place de telles caméras est très courant ; en France l'on dénombrerait actuellement pas moins de 30 000 véhicules déjà équipés…
Alors… Gadget ou véritable outil ? 
Sans rentrer dans le débat du "grignotage" de nos libertés individuelles avec ce type d'équipement  , force est de reconnaître d'en cas d'accidents ou bien de verbalisation que vous pourriez considérer comme abusives et infondées, il est juridiquement possible pour vous de vous prévaloir d'un enregistrement prouvant votre bonne foi.
Je ne parlerai que des contestations en matière d'infractions, étant précisé qu'il est évident qu'en cas d'accident, le visionnage d'une vidéo peut assurément permettre de rétablir la réalité des faits et il s'agit dès lors d'un mode de preuve parmi tant d'autres, mais un mode de preuve qui peut se révéler être très sérieux puisque mettant en évidence avec exactitude la réalité de la scène contestée…
S'agissant des infractions au Code de la Route et pour bien comprendre l'enjeu qui est de taille, il convient de se référer aux dispositions de l'article 427 du Code de procédure pénale qui précise que "Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction
Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui".
Un procès verbal de constatation d 'une infraction fait foi jusqu'à preuve du contraire…et là nous arrivons au coeur du sujet ! 
Quoi de plus péremptoire que fournir aux débats une vidéo démontrant sans ambiguïté aucune votre bonne foi et le bien fondé de votre contestation ? 
Reste qu'in fine, c'est le juge qui tranchera selon les éléments qui lui seront soumis et ceux contenus dans le dossier qui lui est soumis.
Alors gadget pour celui qui souhaite filmer le devant de la route pour le montrer par suite à ses amis lors d'une soirée interminable au coin du feu…  mais également véritable outil susceptible de vous permettre de prouver votre bonne foi en cas d'accident ou bien dans l'hypothèse d'une infraction que vous considéreriez comme vous étant abusivement reprochée.
Mais attention aux "arroseurs arrosés", je pense en l'occurrence aux "fanas de vitesses" ou bien à ceux commettant de nombreuses infractions, qui aiment filmer leurs exploits et qui s'amusent à le diffuser par suite sur le net, ou bien encore qui subissent un grave accident à l'issue duquel l'on récupère la caméra embarquée qui a tout filmé…


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