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Avertisseurs de radar, téléphone au volant…. des sanctions plus lourdes pour les automobilistes :

Publié par Christine CERVERA-KHELIFI le 22/06/2012 - Dans le thème :

Auto et deux roues

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Mesures applicables dès le 5 janvier 2012

Il est interdit de détenir, transporter et utiliser des « avertisseurs de radars » : sanction  amende de 1 500 € et un retrait de six points du permis.

Il vous faut impérativement vous assurer de la mise à jour de votre avertisseur de radars ou du GPS indiquant l'emplacement des radars. Ils doivent désormais indiquer les zones de dangers et non plus la situation exacte des radars.

L'usage d'un téléphone tenu en main est plus sévèrement sanctionné : l'amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de deux à trois points.

De même pour le visionnage d'un écran de télévision, l'amende passe de 135 à 1 500 € et le retrait de points de deux à trois points. Cette mesure vise les conducteurs qui utilisent leur téléphone 3G (connecté à internet) voire leur ordinateur portable pour envoyer des mails, communiquer via Tweeter ou Facebook, trier leurs photos, visionner des vidéo…

Sanction augmentée pour la détention d'une plaque d'immatriculation non conforme : l'amende passe de 68 à 135 €.

Ce texte porte l'amende sanctionnant la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence de 35 à 135 € et institue cette même sanction pour les cas de franchissement de la bande d'arrêt d'urgence.

Dorénavant, les juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, ont la possibilité d'accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire.

Mesures à effet reporté :

A compter du 1er juillet 2012 : sanction de l'absence d'usage d'un éthylotest antidémarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé ;

Obligation de disposer d’un éthylotest homologué à bord du véhicule. En cas d’absence de l’éthylotest dans la voiture, le conducteur s’expose à une amende de 11 euros à partir du 1er novembre 2012. (décret du 1er mars 2012)

A compter du 1er janvier 2013 : obligation pour les usagers de véhicules à deux roues motorisés d'une cylindrée supérieure à 125 cm³, de porter d'un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant ;

Textes de référence : Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière (publié au JO le 4 janvier 2012) Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur (publié le 1er mars au JO)


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