Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Tous les articles

Articles juridiques dans la catégorie Entreprise et association

48 articles trouvés dans cette rubrique

Le contrat de travail à temps partiel

Par Sarah GARCIA, Avocat

La loi définit le salarié à temps partiel comme tout salarié dont l’horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein (article L. 3123-1 du Code du travail). La durée contractuelle fixée dans le contrat est soit inférieur à la ...

Publié le 11/02/2014 | Lu 1003 fois | 0 commentaire

Quelle caution ?

Par Sabine HADDAD, Avocat

On a coutume de rappeler que la garantie donnée avec un cautionnement simple, est inférieure au cautionnement solidaire. En effet une caution simple pourra toujours retarder son paiement, alors que la solidarité permettra de la mettre en cau...

Publié le 29/01/2014 | Lu 814 fois | 0 commentaire

Dépôt des comptes annuels – un devoir oublié ?

Par

Conformément à  l’art. L 232 -21 et suivants du Code de commerce, confirmé par la jurisprudence de la Cour de Cassation (Chambre Criminelle en date du 28 janvier 2009, n° pourvoi 08-80 .884), le dépôt des comptes annuels constitue, pour ...

Publié le 30/11/2012 | Lu 1473 fois | 0 commentaire

L'eirl: présentation d'un statut

Par Sabine HADDAD, Avocat

Présentation : Après avoir présenté la déclaration d'insaisissabilité permise à l'entrepreneur individuel,j'analyserai l'ERL. Avant le 1er janvier 2011, date de mise en application de l'EIRL, l’entrepreneur individuel, le commerçant, ...

Publié le 24/01/2012 | Lu 1257 fois | 1 commentaire

Le silence du conseil d'administration après l'augmentation par le directeur général d'une sa de l'espace ohada, de sa rémunération vaut-elle approbation de la mesure prise ?

Par Bérenger MEUKE, Avocat

En l'espèce, Monsieur X s'est vu confié en date du 2 janvier 2008, le poste de Directeur Général de la Société Anonyme de Lomé (ayant son siège social au TOGO), responsabilité qu'il a assumé jusqu'en février 2010. Entre 2008 et 2009,...

Publié le 03/06/2011 | Lu 1345 fois | 0 commentaire

Le dispositif local d'accompagnement

Par Alain RABOT, Juriste

Confrontées à un environnement économique peu favorable et à des exigences administratives croissantes, Les associations sont entrées depuis plusieurs années dans une période de mutations et se trouvent souvent poussées à se professionnalise...

Publié le 25/11/2010 | Lu 2254 fois | 0 commentaire