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Articles juridiques dans la catégorie Entreprise et association

120 articles trouvés dans cette rubrique

Pourquoi créer une holding ?

Par Ketty LEROUX, Avocat

Y a-t-il un intérêt à créer une holding quand on travaille déjà avec une société ? En effet, si vous avez une société d’exploitation qui réalise des bénéfices régulièrement chaque année, pourquoi ne pas envisager d’apporte...

Publié le 20/07/2020 | Lu 1275 fois | 0 commentaire

La pratique du

Par Maxime TAILLANTER, Avocat

Le droit des transports se distingue par sa complexité et par l’important encadrement législatif accumulé depuis de nombreuses années au sujet de la prestation de déplacement des marchandises. Ainsi, le transporteur est soumis à une o...

Publié le 10/05/2020 | Lu 11 fois | 0 commentaire

Le contrôle urssaf sur pièces

Par Ketty LEROUX, Avocat

Un contrôle de l’URSSAF peut se faire soit à partir des pièces et déclarations que le contribuable a transmises à l’administration, soit sur le terrain. Quels sont les circonstances susceptibles de déclencher un contrôle ? ...

Publié le 21/01/2020 | Lu 1267 fois | 0 commentaire

Vos kbis gratuits !

Par Michaël NEUMAN, Avocat

Jusqu'à ce jour, pour obtenir un extrait Kbis de votre entreprise, vous deviez passer par divers sites internet (et idéalement, le plus centralisateur, www.infogreffe.fr) et régler un peu plus de 3 € pour en disposer. Il vous fallait régler ...

Publié le 22/10/2019 | Lu 2188 fois | 0 commentaire

Oser

Par Pierre FARGE, Avocat

Fondateur de Farge Associés, Pierre Farge répond à nos questions sur ses derniers combats. Rappelant ses domaines d’intervention, ce passionné nous fait le tour de ce qu’il appelle sa boutique du droit. Un univers qui laisse imaginer toutes l...

Publié le 30/03/2018 | Lu 2445 fois | 0 commentaire

Partenariat avocat-entreprise

Par Flavie DE MEERLEER, Avocat

Quelle que soit la taille de votre entreprise, des questions juridiques se posent chaque jour et nécessitent très souvent l’avis ou l’intervention d’un juriste. L’existence d’un service juridique interne au sein des PME constitue une c...

Publié le 21/09/2016 | Lu 6000 fois | 0 commentaire

Prescription en paiement de factures

Par Nadia TIGZIM, Avocat

Un arrêt du 3 juin 2015 est venu apporter une précision intéressante sur les délais de recouvrement des créances et des factures établies par les professionnels pour les biens et services qu’ils facturent à des consommateurs [........] ...

Publié le 24/08/2015 | Lu 1509 fois | 0 commentaire

La mort dans les baux commerciaux

Par Michaël NEUMAN, Avocat

Lorsque l’on exploite une activité commerciale, on pense généralement à assurer prioritairement son quotidien, puis, si tout se passe bien, son futur et celui de ses proches. Mais, sur le chemin de la prospérité se trouve parfois l...

Publié le 04/06/2015 | Lu 9787 fois | 3 commentaires

Harcèlement et licenciement

Par Bahar BASSIRI-BARROIS, Avocat

En cas de harcèlement, l'employeur doit-il procéder au licenciement pour faute grave du salarié ou peut-il procéder à un licenciement pour faute simple ?En cas de licenciement pour faute grave, le salarié licencié quitte immédiatement l'entre...

Publié le 02/04/2015 | Lu 6416 fois | 0 commentaire

Le contrat de travail à temps partiel

Par Sarah GARCIA, Avocat

La loi définit le salarié à temps partiel comme tout salarié dont l’horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein (article L. 3123-1 du Code du travail). La durée contractuelle fixée dans le contrat est soit inférieur à la ...

Publié le 11/02/2014 | Lu 1074 fois | 0 commentaire

Quelle caution ?

Par Sabine HADDAD, Avocat

On a coutume de rappeler que la garantie donnée avec un cautionnement simple, est inférieure au cautionnement solidaire. En effet une caution simple pourra toujours retarder son paiement, alors que la solidarité permettra de la mettre en cau...

Publié le 29/01/2014 | Lu 7765 fois | 0 commentaire

Harcèlement moral au travail: un fléau

Par

Harcèlement moral au travail : un fléauSamira MEZIANIAvocat à la Cour La violence en milieu professionnel est devenue un phénomène grave et concerne toutes les catégories socioprofessionnelles, quelles que soient les conditions de travail....

Publié le 12/01/2014 | Lu 8014 fois | 2 commentaires

Harcèlemet moral au travail: un fléau

Par

Harcèlement MORAL: un Fléau Samira MEZIANI Avocat à la Cour La violence en milieu professionnel est devenue un phénomène grave et concerne toutes les catégories socioprofessionnelles, quelles que soient les conditions de tr...

Publié le 12/01/2014 | Lu 4 fois | 0 commentaire

Dépôt des comptes annuels – un devoir oublié ?

Par

Conformément à  l’art. L 232 -21 et suivants du Code de commerce, confirmé par la jurisprudence de la Cour de Cassation (Chambre Criminelle en date du 28 janvier 2009, n° pourvoi 08-80 .884), le dépôt des comptes annuels constitue, pour ...

Publié le 30/11/2012 | Lu 10103 fois | 0 commentaire

L'eirl: présentation d'un statut

Par Sabine HADDAD, Avocat

Présentation : Après avoir présenté la déclaration d'insaisissabilité permise à l'entrepreneur individuel,j'analyserai l'ERL. Avant le 1er janvier 2011, date de mise en application de l'EIRL, l’entrepreneur individuel, le commerçant, ...

Publié le 24/01/2012 | Lu 7751 fois | 1 commentaire

France créances intègre le pacte mondial des nations unies

Par

Attachée, depuis sa création dans les années 1970, aux pratiques commerciales responsables, la société FRANCE CREANCES a intégré début juin le Pacte Mondial des Nations Unies, en prenant ainsi l’engagement d’aligner toutes ses opérations...

Publié le 24/10/2011 | Lu 7031 fois | 0 commentaire

Contrat de travail et clause d'objectifs

Par

Contrat de travail et clause d'objectifs Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris Tel: 0760781905  Email: sammeziani@yahoo.fr Cass. soc., 2 mars 2011, n° 08-44.977, FP-P+B, SA Néopost France c/ M. F. ...

Publié le 08/10/2011 | Lu 11155 fois | 0 commentaire

Un salarié cadre est un salarié cadre !

Par

Un salarié cadre est un salarié cadre ! Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris Ø  Si le contrat de travail stipule que le salarié est engagé en qualité de cadre, c'est que cette qualité lui a été reconnue par l'em...

Publié le 08/10/2011 | Lu 7356 fois | 0 commentaire

S'engager religieusement peut valoir contrat de travail

Par

Contrat de travail et religion  Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris Un arrêt de cassation traitant du contrat de travail et de l'engagement religieux : (Cass. soc., 8 juin 2011, n° 08-45.568, F-D, M. V. c/ Fédéra...

Publié le 08/10/2011 | Lu 8746 fois | 0 commentaire

Le silence du conseil d'administration après l'augmentation par le directeur général d'une sa de l'espace ohada, de sa rémunération vaut-elle approbation de la mesure prise ?

Par Bérenger MEUKE, Avocat

En l'espèce, Monsieur X s'est vu confié en date du 2 janvier 2008, le poste de Directeur Général de la Société Anonyme de Lomé (ayant son siège social au TOGO), responsabilité qu'il a assumé jusqu'en février 2010. Entre 2008 et 2009,...

Publié le 03/06/2011 | Lu 7997 fois | 0 commentaire

Le dispositif local d'accompagnement

Par Alain RABOT, Juriste

Confrontées à un environnement économique peu favorable et à des exigences administratives croissantes, Les associations sont entrées depuis plusieurs années dans une période de mutations et se trouvent souvent poussées à se professionnalise...

Publié le 25/11/2010 | Lu 11952 fois | 87 commentaires
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