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Articles juridiques dans la catégorie Entreprise et association

84 articles trouvés dans cette rubrique

Partenariat avocat-entreprise

Par Flavie DE MEERLEER, Avocat

Quelle que soit la taille de votre entreprise, des questions juridiques se posent chaque jour et nécessitent très souvent l’avis ou l’intervention d’un juriste. L’existence d’un service juridique interne au sein des PME constitue une c...

Publié le 21/09/2016 | Lu 305 fois | 0 commentaire

Prescription en paiement de factures

Par Nadia TIGZIM, Avocat

Un arrêt du 3 juin 2015 est venu apporter une précision intéressante sur les délais de recouvrement des créances et des factures établies par les professionnels pour les biens et services qu’ils facturent à des consommateurs [........] ...

Publié le 24/08/2015 | Lu 1509 fois | 0 commentaire

La mort dans les baux commerciaux

Par Michaël NEUMAN, Avocat

Lorsque l’on exploite une activité commerciale, on pense généralement à assurer prioritairement son quotidien, puis, si tout se passe bien, son futur et celui de ses proches. Mais, sur le chemin de la prospérité se trouve parfois l...

Publié le 04/06/2015 | Lu 1571 fois | 3 commentaires

Harcèlement et licenciement

Par Bahar BASSIRI-BARROIS, Avocat

En cas de harcèlement, l'employeur doit-il procéder au licenciement pour faute grave du salarié ou peut-il procéder à un licenciement pour faute simple ?En cas de licenciement pour faute grave, le salarié licencié quitte immédiatement l'entre...

Publié le 02/04/2015 | Lu 843 fois | 0 commentaire

Le contrat de travail à temps partiel

Par Sarah GARCIA, Avocat

La loi définit le salarié à temps partiel comme tout salarié dont l’horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein (article L. 3123-1 du Code du travail). La durée contractuelle fixée dans le contrat est soit inférieur à la ...

Publié le 11/02/2014 | Lu 1074 fois | 0 commentaire

Quelle caution ?

Par Sabine HADDAD, Avocat

On a coutume de rappeler que la garantie donnée avec un cautionnement simple, est inférieure au cautionnement solidaire. En effet une caution simple pourra toujours retarder son paiement, alors que la solidarité permettra de la mettre en cau...

Publié le 29/01/2014 | Lu 1621 fois | 0 commentaire

Dépôt des comptes annuels – un devoir oublié ?

Par

Conformément à  l’art. L 232 -21 et suivants du Code de commerce, confirmé par la jurisprudence de la Cour de Cassation (Chambre Criminelle en date du 28 janvier 2009, n° pourvoi 08-80 .884), le dépôt des comptes annuels constitue, pour ...

Publié le 30/11/2012 | Lu 2447 fois | 0 commentaire

L'eirl: présentation d'un statut

Par Sabine HADDAD, Avocat

Présentation : Après avoir présenté la déclaration d'insaisissabilité permise à l'entrepreneur individuel,j'analyserai l'ERL. Avant le 1er janvier 2011, date de mise en application de l'EIRL, l’entrepreneur individuel, le commerçant, ...

Publié le 24/01/2012 | Lu 1903 fois | 1 commentaire

France créances intègre le pacte mondial des nations unies

Par

Attachée, depuis sa création dans les années 1970, aux pratiques commerciales responsables, la société FRANCE CREANCES a intégré début juin le Pacte Mondial des Nations Unies, en prenant ainsi l’engagement d’aligner toutes ses opérations...

Publié le 24/10/2011 | Lu 1568 fois | 0 commentaire

Le silence du conseil d'administration après l'augmentation par le directeur général d'une sa de l'espace ohada, de sa rémunération vaut-elle approbation de la mesure prise ?

Par Bérenger MEUKE, Avocat

En l'espèce, Monsieur X s'est vu confié en date du 2 janvier 2008, le poste de Directeur Général de la Société Anonyme de Lomé (ayant son siège social au TOGO), responsabilité qu'il a assumé jusqu'en février 2010. Entre 2008 et 2009,...

Publié le 03/06/2011 | Lu 2092 fois | 0 commentaire

Le dispositif local d'accompagnement

Par Alain RABOT, Juriste

Confrontées à un environnement économique peu favorable et à des exigences administratives croissantes, Les associations sont entrées depuis plusieurs années dans une période de mutations et se trouvent souvent poussées à se professionnalise...

Publié le 25/11/2010 | Lu 5147 fois | 51 commentaires
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