Alors que l’opérateur Free Mobile vient de lancer de nouvelles offres à des tarifs défiant toute concurrence, cet article est l’occasion de faire un point sur les modalités de résiliation d’un forfait de téléphone portable.Peut-être sou...
Le TGI de Paris a rendu son jugement ce matin : cinq ans de prison, dont trois années fermes, ainsi que le remboursement des 4,9 milliards d'euros de pertes de la Société Générale à titre de dommages-intérêts. Jérôme Kerviel a été reconnu...
En plein mois de juillet, les contrôleurs aériens ont décidé de faire grève mercredi 21 juillet 2010 pour protester contre un projet de ciel unique européen. Six syndicats de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) ont appelé à un...
Une révolution dans le domaine de l'automobile d'entreprise : une directive européenne du 5 septembre 2007 permet aux constructeurs automobiles de faire homologuer, sous certaines conditions, des véhicules particuliers en véhicules utilitaires (h...
Par Benoit LAHNEH, Analyste gestionnaire paie
Le projet de décret explicitera les modalités d'application de la réduction générale de cotisations sociales patronales qui s'opère sur une base annuelle et non plus mensuelle conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi de financem...
La loi du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires a été publiée au Journal officiel (loi n° 2010-1609, JO du 23). Ce texte,...
Le climat n'est pas au beau fixe dans les bureaux de tabacs français ; leurs clients accros à la nicotine risquent à l'avenir de se fournir davantage en cigarettes en dehors de nos frontières. En effet, Matignon se voit contraint par l'Union euro...
Par Jean-pierre DA ROS, Animateur réseau juridique
Le texte doit maintenant être examiné au Sénat, en séance publique, en principe à partir du 5 octobre. D'ici là, les syndicats ont prévu une nouvelle journée de mobilisation, le 23 septembre.
Les professions du droit ont mauvaise presse : huissiers détestés, notaires poussiéreux, avocats aux honoraires exorbitants Mais ces professions ne manquent apparemment pas d'autodérision ! La nouvelle campagne de pub sur internet des notaires ...
Documentissime informait récemment ses lecteurs de la faculté pour les abonnés aux offres Triple play de résilier gratuitement pendant 4 mois leur abonnement s'ils subissaient une hausse des tarifs, liée à l'augmentation de la TVA. En réalité...
Il n'existe pas encore de jugement définitif en matière de réseau social, vie privée et droit du travail, mais les sanctions des employeurs pour propos injurieux tenus par leurs salariés sur Facebook semblent être de plus en plus sévères. En ...
Du mardi 20 au jeudi 22 juillet, les contrôleurs aériens se sont mis en grève pour protester contre un projet de ciel unique européen. Six syndicats de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) ont appelé à cesser le travail, causant ...
La cession de parts sociales de SARL est soumise à des règles juridiques, dont la plupart sont rappelées dans les statuts signés entre associés. Quelles seront les conditions de la cession, à la fois préalable et postérieures à l'acte de ce...
Votée par les communes, la cotisation foncière des entreprises doit être acquittée avant le 15 décembre. Et les montants sont souvent élevés par rapport au chiffre d'affaires réalisé par les autoentrepreneurs... Une réunion est prévue aujo...
Joyeux noël à tous les abonnés internet mobile des offres triple play qui verront leurs tarifs augmenter du fait de la hausse de TVA ! Ces « chanceux » auront 4 mois pour résilier sans frais leurs abonnements de téléphone et conserver leur mo...
Le 7ème commandement interdit le pêché de chair ou de fornication «Tu ne commettras point d'adultère » (Ex. 20, 14) L'article 212 du code civil dispose « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». La vio...
Par Jean-pierre DA ROS, Animateur réseau juridique
L'acompte consiste en un paiement anticipé, par rapport à la date normale de paie, d'un salaire déjà acquis. Il se distingue de l'avance qui s'analyse en un prêt accordé par l'employeur sur des salaires non encore acquis.
Hier matin, place Bellecour à Lyon, une manifestation regroupant plus d'une centaine de personnes a dénoncé les restrictions visant les contrats aidés dont peuvent bénéficier des personnes en difficulté d'insertion professionnelle. En effet, l...
Par Yaelle GLIOTT NAOURI, Avocat
Droits de l'enfant, des parents ou des grands-parents ? Certains grands-parents saisissent la justice pour solliciter un droit de visite sur un petit enfant qu'ils ne voient plus. Cette démarche surprend ou exaspère les parents qui considèrent...
Aujourd'hui, trois nouveaux cabinets d'avocats d'affaires ouvrent leurs portes à Paris. Leurs fondateurs, avocats chevronnés et compétents, bénéficient d'une expérience solide au sein de grands cabinets français ou anglo-saxon. Ces trois nouve...
