Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Apéros géants Facebook : Qui est responsable ?

Publié par Documentissime le 17/05/2010 | Lu 5605 fois | 1 réaction

Suite à la mort d'un jeune nantais âgé de 21 ans, qui participait à un « apéro géant » organisé par le biais de Facebook, le jeudi 13 mai 2010, le gouvernement s'inquiète de ce nouveau phénomène. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux , a annoncé ce vendredi 14 mai 2010, qu'une « réunion de travail» sur les apéros géants se déroulera la semaine prochaine , afin de discuter notamment de la question de la sécurité pendant ces regroupements.

La mort d’un participant nantais lors d’un apéro géant

Un nantais âgé de 21 est mort jeudi 13 mai 2010 alors qu’il participait à l’un des apéros géants organisés par le biais du réseau social Facebook. Le jeune est tombé de 6 mètres de haut alors qu’il voulait glisser sur une balustrade vers 3 h du matin. Il présentait un taux de 2.4 gramme d’alcool dans le sang et est mort dans l’après-midi des suites de ses blessures. Le procureur de la République nantais, Xavier Ronsin, précise qu’il n’y aura pas de poursuite pénale envers les initiateurs du rassemblement.

"L'analyse de mon parquet est que la première personne qui a lancé un appel au rassemblement n'est pas responsable du décès de ce jeune homme au sens pénal du terme", a-t-il déclaré. Il explique qu’un lien ne peut pas être établi entre l’incitation au rassemblement pour un apéro géant et la mort de cette personne. Toutefois, il considère que « ces appels répétés à boire et à se saouler ensemble sont consternants ».

 

La réaction du gouvernement face aux apéros géants

Le concept a été lancé via le réseau social Facebook. Lorsqu’un nombre suffisant de membres sont inscrits dans un groupe pour se réunir à l’occasion d’un immense apéro, une date et un lieu de rendez-vous sont fixés. Toutefois, les événements récents, notamment la mort d’un jeune nantais jeudi 13 mai 2010, ont incité le gouvernement à prendre des mesures afin d’encadrer le phénomène, du moins à discuter autour de la question des apéros géants.

Jean-Marc Ayrault, le maire socialiste de Nantes a demandé au gouvernement de se saisir de la question. Le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, a donc annoncé « qu’une réunion de travail » se déroulera la semaine prochaine.

Dès le début de ces organisations, le 16 avril 2010, des instructions avaient été données aux préfets concernés afin de mobiliser les autorités. Brice Hortefeux précise dans un communiqué que cette « table ronde » réunira « les représentants des ministères, les préfets et les maires principalement concernés ». Ils reviendront sur la mise en œuvre des instructions, des mesures pour faire face à ces événements et de prévenir les risques que ce genre de rassemblement pourra causer à l’avenir.

 

Un parallèle avec les raves party

La secrétaire d’Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, fait le parallèle avec les raves party qui ne sont pas interdits mais réglementés. Ces fêtes réunissant des personnes en masse dans des lieux insolites pour écouter surtout de la musique techno sont encadrées par la loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne. « Toute mesure nécessaire au bon déroulement du rassemblement, notamment la mise en place d'un service d'ordre ou d'un dispositif sanitaire » pourra être imposée par le préfet aux organisateurs. Il pourra entre autres interdire la rave party projetée si elle est de nature à troubler gravement l'ordre public.

Les organisateurs clandestins, ceux qui n’ont pas demandé d’autorisation, pourront encourir des sanctions telles que la confiscation du matériel ou encore une contravention de 5ème classe. Les organisateurs doivent donc déposer une demande à la préfecture un mois avant la date prévue surtout si une diffusion de musique amplifiée est prévue et que les lieux envisagés pour l’événement ne sont pas utilisés à cette fin. Cette déclaration préalable mentionne entre autres les coordonnées de l’organisateur. Il peut aussi signer « un engagement de bonne conduite » qui facilitera la démarche.

« Ce qu'on appelle l'ordre public, ce n’est pas une saloperie pour embêter les gens, c'est pour protéger », a affirmé la sécrétaire d’Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet sur Europe1. Pour les raves party, « les organisateurs ont accepté d'entrer dans la logique des problèmes de sécurité », expliquait-elle. Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, pense quant à lui, qu’il est nécessaire « d’essayer de trouver un système pour permettre aux gens de se retrouver, mais dans des conditions de sécurité».

 

Les prochains apéros géants en péril ?

Les apéros géants qui étaient prévus à Annecy et Chambéry ont été annulés. Le problème est de savoir si celui de Paris, qui est prévu au pied de la Tour Eiffel, le dimanche 23 mai 2010, sera organisé. Les autorités n’ont pour l’instant pas émis d’interdiction pour cet événement. L’interdiction de l’apéro géant n’avait pas empêché sa réalisation à Montpellier. La préfecture de police de Paris avait déclaré en avril 2010 lors d’un événement semblable organisé par la Hal apéro, que « la consommation d'alcool est strictement interdite sur le Champ de Mars. Nul ne pourrait apporter sur le site des boissons alcoolisées sans commettre une infraction ».

La police avait également rappelé que « l’absence de déclaration d’une manifestation dans les formes légales est constitutive d’un délit passible de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7.500 euros». Reste à savoir si un apéro géant est une manifestation au sens de la loi.


Les derniers commentaires (1)
MEGA51 a écrit le 15/05/2010 à 09:39:23
Signaler un abus
Il faut prendre du recul!!!
Combien de morts, sur les routes à la sortie des disothèques, boites de nuits,et autres clubs..., dans l'indiférence la plus totale chaque week-end???

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK