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Apéros géants Facebook : « il faut apprécier au cas par cas »

Publié par Documentissime le 20/05/2010 | Lu 5921 fois | 0 réaction

Suite à la réunion de travail organisée au ministère de l'intérieur, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux a déclaré, mercredi 19 mai 2010, qu'il n'entendait pas interdire les apéros géants mais que ces événements devaient être encadrés. Cette réunion a été annoncée la semaine dernière à la suite de la mort d'un jeune nantais à l'occasion d'un apéro géant. Parallèlement à cette annonce, un organisateur a récemment reçu une facture de 2711 euros pour la mobilisation de CRS, gendarmes et secouristes. Des formalités plus contraignantes, une responsabilité financière pour l'encadrement de l'apéro et pour les dégradations, pas sûr que ces nouvelles encouragent l'organisation de prochains apéros facebook…

Une nouvelle vague de rassemblements festifs

Depuis quelques temps, sont apparus des nouveaux types de rassemblement : les apéros géants. Organisés via Internet et surtout par Facebook, le but est de créer un groupe, proposant la tenue d’un apéro au sein d’une ville. Les personnes souhaitant y participer s’inscrivent alors comme membres. Si  leur nombre dépasse un certain effectif, une date est une heure de rendez-vous sont fixées. Des milliers de personnes sont alors conviées à se retrouver.

Les autorités ont cherché à interdire ces apéros géants, comme celui qui a eu lieu à Montpellier, en ce qu’ils étaient susceptibles de constituer des troubles à l'ordre public ainsi que de provoquer des risques pour la sécurité sanitaire. En parallèle, certains organisateurs ont annulé eux-mêmes ces rassemblements, comme cet organisateur d’un apéro à Redon averti qu’il pouvait engager sa responsabilité en cas d’éventuels débordements. Un évènement similaire s’est produit à Nancy, lorsque la police a fait savoir à un organisateur que les frais de nettoyage, ainsi que les éventuelles détériorations et interventions des forces de l'ordre et secouristes seraient à ses frais.

Cependant, toutes ces annulations et tentatives d’interdiction n’ont pas réussi à freiner le mouvement. En effet, cinquante-huit « apéros géants » ont été organisés jusqu’à aujourd’hui en France et trente-deux sont programmés, selon le décompte des autorités.

 

Des apéros géants autorisés mais encadrés

La mort d’un jeune nantais, la semaine dernière, a incité les autorités à prendre la situation en main. Conscient bien avant de la nécessité de trancher sur la question des apéros géants, le ministre de l’Intérieur s’était engagé la semaine dernière à organiser une « table ronde ».

Promesse tenue : la réunion de travail a eu lieu hier, réunissant le ministre de la Jeunesse, Marc-Philippe Daubresse, la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet ainsi que des maires et préfets.

A la suite de cette réunion, Brice Hortefeux a annoncé qu’il ne souhaitait pas interdire les apéros géants, pour ne pas « tuer la convivialité ». Cependant, il souligne la nécessité d’encadrer ces rassemblements, pour éviter tout débordement, comme ce fut le cas à Nantes. « Une interdiction générale n'est ni souhaitée ni envisagée mais il faut apprécier au cas par cas », a-t-il déclaré. Il appelle à la « fermeté » des organisateurs et souligne l’importance du respect des conditions de sécurité. Le gouvernement s’est donc engagé à tout mettre en œuvre pour protéger et encadrer ces rassemblements.

Les organisateurs de ces apéros géants via le réseau social Facebook devront désormais respecter un certain nombre de normes, sous peine de voir l’évènement annulé.

 

Quel régime juridique pour les apéros géants ?

La secrétaire d’Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, fait le parallèle avec les raves party qui ne sont pas interdites mais réglementées.

Régies par la loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne, il est prévu que toute mesure nécessaire au bon déroulement du rassemblement pourra être imposée par le préfet aux organisateurs. Les organisateurs doivent donc déposer une demande à la préfecture un mois avant la date prévue, surtout si une diffusion de musique amplifiée est prévue et que les lieux envisagés pour l’événement ne sont pas utilisés à cette fin. Toutefois, ce régime concerne des rassemblements à caractère musical, ce qui n’est pas le cas des apéros géants.

Par ailleurs, l’attroupement peut se rapprocher de la nature des apéros géants. Les attroupements sont « tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public ». Ils peuvent être dissipés par les sommations des forces publiques. Mais, en cas de dégâts, l’Etat est responsable selon la loi du 7 janvier 1983.

Les apéros géants pourraient donc bénéficier d’un régime propre. En effet, le ministre de l’Intérieur prévoit d’imposer une déclaration par les organisateurs, trois jours à l’avance, ce qui le rapproche du régime des manifestations.

Le décret-loi de 1935 rend en effet obligatoire la démarche de la déclaration préalable (trois jours à l’avance), pour « tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d’une façon générale (pour) toutes manifestations sur la voie publique ». Mais les manifestations ont en général un caractère revendicatif, ce qui n’est pas le cas pour les apéros géants Facebook.

Concernant les apéros, si la sécurité n’est pas garantie, les préfets ou les maires se réservent le droit de ne pas autoriser ces rassemblements. L’appréciation se fera au cas par cas.

Des poursuites pénales et civiles guettent les internautes-organisateurs d’apéros géants. Les autorités comptent, avec l’aide notamment de Facebook, pouvoir remonter jusqu’à l’organisateur afin de le poursuivre en cas de débordements. En cas de dégradation pendant le déroulement de l’apéro, l’organisateur devra payer.

 

Un organisateur reçoit la facture suite à son apéro géant

Jacques Millon, préfet de Charente, a présenté la facture de l'apéro géant d'Angoulême, le 17 avril dernier, à son organisateur, un ancien chauffeur de poids lourd. La facture s’élevait à 2711 euros.

Ce rassemblement avait nécessité la mobilisation des CRS, des gendarmes et des secouristes de la Croix-Rouge.

« Ce n'est pas le montant qui est important, c'est le fait qu'il y ait une responsabilité des organisateurs, qu'ils se rendent compte des frais engagés […] il n'y a aucune raison que les associations comme la Croix Rouge engagent des frais qu'on ne leur remboursera jamais... », expliquait-il. Il semblerait que le préfet ait anticipé les mesures du ministère de l’intérieur.

 

L’avenir incertain des apéros géants

Des apéros ont récemment été annulés à la suite notamment des débordements survenus dans certains rassemblements (coma éthylique, notamment) et la mort du jeune nantais. Plusieurs villes ont subi le même sort, telles que Chambéry et Annecy. A Lyon, les organisateurs ont clairement expliqué que l’annulation de l’apéro lyonnais ne provenait pas du refus des autorités mais des risques encourus.

Pour l’instant, l’apéro géant de Paris prévu pour le 23 mai 2010 reste un événement attendu. Les autorités parisiennes n’ont pour l’instant pas interdit le rassemblement. Le préfet de police de la capitale, Michel Gaudin, a pris un arrêté « d'interdiction de consommation et de vente d'alcool » et précisera ces intentions aujourd’hui.

Alors, ces mesures auront-elles un effet dissuasif sur des organisateurs jusqu’à présent inconscients des risques encourus ou permettront-elles l’organisation d’apéros géants dans de meilleurs conditions de sécurité ? 


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