Amiante : la Cour de cassation consacre le préjudice d'anxiété à défaut du préjudice économique
Publié par Documentissime le 17/05/2010 | Lu 10278 fois | 0 réaction
Le 11 mai 2010, la Cour de cassation a reconnu, pour la première fois, l'existence d'un préjudice d'anxiété au profit des travailleurs victimes de l'amiante. En revanche, la Haute juridiction n'a pas consacré le préjudice économique. Les magistrats ont statué sur un pourvoi formé contre l'arrêt du 7 avril 2009 de la Cour d'appel de Bordeaux mettant en cause la société Ahlstrom.
Cet arrêt de la Cour de cassation est essentiel pour les travailleurs de l’amiante en ce qu’il leur reconnaît un préjudice d’anxiété. Désormais, les salariés exposés à ce matériau pourront donc demander à leur employeur une indemnisation au titre de ce trouble.
En revanche, le préjudice économique n’ayant pas été retenu par les juges, aucune réparation sur ce fondement ne pourra être versée aux victimes.
En effet, la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 7 avril 2009 (N° de RG: 08/04292), notamment la partie relative au préjudice économique, estimant qu'un salarié bénéficiaire de l'ACAATA (allocation de cessation anticipée d'activité) ne peut réclamer devant le conseil de prud'hommes, la réparation d'une perte de revenu en plus de cette allocation.
La Cour d’appel de Bordeaux avait confirmé le jugement du Conseil de prud’hommes de Bergerac qui admettait l’existence d’un tel préjudice au profit de 17 salariés de
La Haute juridiction n’a pas statué dans ce sens en considérant que le préjudice financier était compensé par le dispositif de préretraite amiante créé en 1998.
Concernant le préjudice lié à l’anxiété, c'est une grande satisfaction pour ceux qui ont été contaminés et qui n'ont pour l'instant pas développé de pathologie, a précisé Maître Jean-Paul Teissonnière, l'un des avocats des salariés de ZF Masson, entreprise également condamnée en raison de l’exposition à l’amiante de ses employés.
Le préjudice d’anxiété résulte de l’angoisse récurrente des travailleurs de l’amiante de déclarer à tout moment une maladie liée à ce matériau et des nombreux examens auxquels ils doivent se soumettre eu égard à leur exposition.
Concernant la maladie professionnelle, une décision favorable aux salariés vient également d’être adoptée, reconnaissant d’une part le cancer résultant de l’inhalation des vapeurs de bitume comme une maladie professionnelle et d’autre part, la faute inexcusable de
Les conséquences du travail sur la santé sont aujourd’hui au cœur de l’actualité et permettent notamment la reconnaissance de maladies professionnelles en cas d’affection découlant de l’activité professionnelle.