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Affaire d'espionnage industriel : trois cadres haut placés de Renault mis à pied

Publié par Documentissime le 05/01/2011 | Lu 6993 fois | 0 réaction

A la suite d'une « alerte éthique » conduisant à une investigation en interne sur certains de leurs agissements, trois hauts cadres du groupe automobile français Renault ont été placés, lundi dernier, en « mise à pied conservatoire ». La raison précise de cette mesure n'est aujourd'hui toujours pas connue. Mais l'investigation pourrait révéler une nouvelle affaire d'espionnage industriel…

L’AFP confirme que trois hauts cadres du groupe français ont été placés, ce lundi, en « mise à pied conservatoire ». Les motifs de cette mise à pied n’ont cependant toujours pas été précisés.

Cette sanction disciplinaire intervient à la suite d'une « alerte éthique qui a conduit à une investigation en interne sur certains de leurs agissements », indique l’AFP.

Alerte portée, dès lors, à la connaissance du comité de déontologie (compliance committee), fin août 2010.

Selon certaines sources, l'enquête interne aurait permis de prouver que des informations mettant en cause l'intérêt de l'entreprise auraient été transmises à l'extérieur.

Selon d’autres sources, proches du dossier, des hauts responsables de Renault avaient auparavant été « remerciés brutalement », encore une fois sans raison précise.

L'identité des salariés en question n'a pas été révélée. Toutefois, il est certain qu’il s'agit de deux cadres ainsi qu’un cadre dirigeant, membre du comité de direction de Renault.

Une question se pose alors : L’entreprise Renault ne serait-elle pas au cœur d’une affaire d'espionnage industriel ?

Un goût de déjà vu…

L’espionnage industriel est une pratique de plus en plus courante dans le secteur automobile….

Une précédente affaire, et non des moins retentissantes, avait été révélée en juillet 2007.

Il s’agissait d’un cadre démissionnaire du fabricant de pneumatiques clermontois Michelin qui avait tenté de vendre des secrets de fabrication des pneus poids lourds à Bridgestone, le concurrent japonais.

Ce dernier avait de suite alerté le groupe français. Ce qui avait ainsi permis l'arrestation de l’ancien employé malintentionné.

Il fut condamné, en juin dernier, à deux ans de prison avec sursis, au paiement de 5 000 euros d'amende ainsi que 10 000 euros au titre des dommages-intérêts.

Une peine jugée peu lourde et emblématique des failles du droit français en matière de protection des secrets d'affaires.

C’est pour cette raison, et dans un but de renforcement de l'arsenal législatif, que le gouvernement a annoncé, le mois dernier, le projet de création d'un label « Confidentiel entreprise ».

La mise à pied conservatoire en deux mots

En droit français, la mise à pied conservatoire est une mesure provisoire à durée indéterminée, permettant de statuer sur le sort du salarié, dans l’attente d’une éventuelle sanction.

Durant cette mise à pied, le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de toute rémunération.

Le prononcé d’une mise à pied conservatoire n’a pas à être précédé d’un entretien préalable. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au salarié.

L’employeur demeure libre de revenir sur sa décision de licencier le salarié et peut tout à fait retenir une sanction moindre, telle que le prononcé d’une mise à pied disciplinaire, couvrant la période de mise à pied conservatoire.

Concernant l'exigence d'une faute grave ou non comme préalable au prononcé d'une mise à pied conservatoire, la Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 3 février 2010 que ce n'était pas obligatoire.

Toutefois, seule la faute grave peut justifier le non paiement du salaire pendant la mise à pied conservatoire.

Cette dernière se distingue de la mise à pied disciplinaire.

La mise à pied disciplinaire est la sanction la plus grave. Elle ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est clairement prévue par le règlement intérieur applicable. (Cour de cassation, arrêt du 26 octobre 2010). Pour que cette sanction soit licite, le règlement intérieur doit fixer sa durée maximale. Cette sanction suspend ainsi temporairement le contrat de travail mais ne le rompt pas. A la différence de la mise à pied conservatoire, cette mise à pied doit être précédée d'un entretien préalable, laissant ainsi au salarié la possibilité de s'expliquer.

Si vous souhaitez prononcer une mise à pied ou la contester (si vous êtes salarié), nous vous invitons à télécharger nos modèles de lettres gratuits spécialement conçus pour cette situation.


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